Se prévalant des dispositions des articles 671, 672, 673 du code civil et exposant qu'il résulte d'un constat d'huissier du 25 septembre 2008 qu'un haie de thuyas se trouvant implantée à 85 centimètres

code civil.

671, 672 et 673 du code civil et de la théorie des troubles anormaux de voisinage, sa condamnation sous astreinte de 150 euros par jour de retard à : - effectuer les travaux d'élagage et de taille

[V] devant le tribunal judiciaire de Dijon afin essentiellement d'obtenir sa condamnation sous astreinte à respecter les dispositions des articles 671 et suivants du code civil et sa condamnation au paiement

de procédure civile ; Sur les demandes en élagage et taille des arbres et arbustes de la propriété de Monsieur [I] [Y] Conformément aux dispositions des articles 671 et 672 du code civil, il n'est

les dispositions des articles 671 et 678 du Code civil, Vu le principe général selon lequel « nul ne peut causer un trouble anormal à autrui », Vu le Droit Positif, Vu les pièces versées aux débats

Statuant de nouveau : Vu l'article 673 et 671 du Code civil, Ordonner la suppression de la vue de la façade Est des époux [P] sous astreinte de 15 € par jour de retard à compter d'un délai de quatre

700 du code de procédure civile.

de 4 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

précité en application de l'article 671 du code de procédure civile, selon lequel les dispositions des sections précédentes sur la forme des notifications ne sont pas applicables à la notification des

de l'article 673 du code civil

[N] la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En ses dernières conclusions du 18 octobre 2021, [F] [N] demande à la Cour ce qui suit, au visa des articles 673, 671, 545, 653, 661 et 678 du code civil : - recevoir M.

de l'article 908 du code de procédure civile.

671 et suivants du code civil relatives aux règles de hauteur et de distance des végétaux, telles qu'invoquées par les époux [Z].

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile ; condamner le même aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure civile.

450 du code de procédure civile