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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6974817ecdc6046d478763c2
8 avril 2025
8 avril 2025
Représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN, avocat au barreau de TOULOUSE Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
R062c/SAS EXPERTISE INDUSTRIELLE ET FONCIERE
652a30a57ed1ea8318112568
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Formation paritaire de [Localité 1] Nous, Fabrice MORILLO, Conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911639036b39a0de81db
22 janvier 2024
22 janvier 2024
avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE [8] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] ayant Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911c39036b39a0de8231
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau de TOULOUSE INTIMEE [8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983143
22 avril 2024
22 avril 2024
Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 3] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983145
22 avril 2024
22 avril 2024
Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 3] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983149
4 avril 2024
4 avril 2024
SAS [6] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 3] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704d81e733ee2698314b
11 avril 2024
11 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE Madame [I] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale BENHAMOU de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES, avocate au barreau de TOULOUSE Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704f81e733ee26983171
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a081cd28a275e6bd8cd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 1] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a091cd28a275e6bd8e3
21 octobre 2024
21 octobre 2024
l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) Monsieur [M] [E] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME(S) [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] Vu les articles
Source officielleChambre sociale
6a0fe9bfcdc6046d4787f298
21 mai 2026
21 mai 2026
REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt et un mai deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538898513cb5adff9437ab
21 octobre 2022
21 octobre 2022
par le Tribunal de Grande Instance de PARIS Nous, Pascal Pédron, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab13c369c7f749970e5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113f458bc223e2e3f09af
7 octobre 2022
7 octobre 2022
par le Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117ff178dc2492b0fc42
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7d364b3ebed3bf05a6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page) Nous, Chantal IHUELLOU LEVASSORT, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05b2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
696207bccdc6046d47d25905
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Pole social du TJ d'[Localité 4] Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f693bb275d83183a3ce9
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePage 10 sur 617