Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642d14e5cb8fa004f57da389
4 avril 2023
4 avril 2023
X] a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 682 et suivants du code civil, Vu les articles 143 et suivants, 515, 696 et 700 du code de procédure civile, -Infirmer le Jugement du Tribunal
Source officielleChambre de la famille
63cb93819c02507c9078deb8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[L] [D] et de Mme [N] [Y] épouse [D] sa créance de salaire différé pour une période de 6 ans 5 mois et 15 jours ; - ordonner que cette créance soit fixée à une date la plus proche du partage par le
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ca
19 octobre 2007
19 octobre 2007
opérées dans le bâtiment du chemin Del Pey à Colomiers. 5-L'audition de madame Y... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cb
19 octobre 2007
19 octobre 2007
opérées dans le bâtiment du chemin Del Pey à Colomiers. 5- L'audition de madame Y... épouse B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe381
29 septembre 2010
29 septembre 2010
La résolution n°5, constitutive d'abus de droit est nulle.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'article L. 5125-3-2 précise : " Le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins prévu à l'article L. 5125-3 est satisfait dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e50c25a97f0381f54c7
21 mai 2014
21 mai 2014
5] et [Cadastre 6]) allant de la rivière de [Localité 5] à l'est de ce territoire, au pont de la [Adresse 9], à l'ouest , *une aire de signaux de 17 mètres sur 17 mètres environ, au sud de la bande
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c03
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Enfin, il estime que la procédure douanière n'était pas conforme aux dispositions des articles 5 et 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et qu'il n'avait pas bénéficié d'une
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c4964cdc6046d4735d90e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à compter de la date à laquelle il l'a effectuée pour émettre, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, des réserves motivées auprès de la [5].
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdb8d0ccf000877e56f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
4] [Localité 6] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eaf
17 février 2010
17 février 2010
[E] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mmes [D] et [Z] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'article 5 stipule que tout prêt peut, par convention entre les parties, donner lieu à la constitution par l'emprunteur d'une garantie en faveur du prêteur sous la forme d'une remise par l'emprunteur
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6db
23 avril 2024
23 avril 2024
application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af674db6c6260008b53028
22 janvier 2024
22 janvier 2024
LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 5]
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe397cdc6046d478696b8
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur ce, Aux termes de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, 'Dans le cas mentionné à l'article précédent, la victime ou ses ayants droit reçoivent une majoration des indemnités qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616333d2f74a27a178b843b8
11 octobre 2011
11 octobre 2011
représentés par Me Alain TOUCAS, avocat au barreau de Paris, toque : D1155 et Me Marie Christine MOUCHONNET, avocate au barreau de PARIS, toque : C657.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2011 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05084 Décision déférée : Ordonnance du Juge des libertés et de
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfdf
23 mai 2011
23 mai 2011
Le coût journalier de la tierce personne est de 65 € (13 € x 5 heures) .
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
du 11° du I de l’article D. 181-15-2 du code de l’environnement ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 122-5 du code de l’environnement, l’étude d’impact étant entachée de plusieurs inexactitudes
Source officiellePage 10 sur 14