Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Le 11 mars 2011, le Procureur de la République saisissait le juge des enfants de NOUMEA et lui demandait de prendre toutes mesures d'assistance éducative opportunes.

Rep/ assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Y...

faute de l'assistant ayant concouru à la réalisation du dommage.

Travaux Agricoles par une convention d'assistance bénévole, constaté que M. X... a commis une faute déchargeant la SARL Le B...

né le 22 Mai 1976 à QUIMPER (29000) ... 29940 LA FORET FOUESNANT Rep/ assistant : la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET Postulant Rep/ assistant : Me FEVRIER Plaidant INTIMÉE : Madame Nathalie Y...

Condamner la SAS Assistance Touring Secours à verser à M.

Son contrat a été transféré à la société SERVISAIR le ler avril 2006, puis à la société PARIS CUSTOMER ASSISTANCE (ci-après ' société PCA'), le 6 février 2008.

du livre IV pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative en lien avec le projet d’établissement, notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves. (…) / Les assistants d’éducation

Marie-Claude LAINEZ, greffier et retenue ; Monsieur Yohan X... n'a pas comparu, Maître Olivier Y... été entendu en ses observations, après quoi, Monsieur le Président de chambre a mis l'affaire en délibéré

Elle conteste le signalement effectué par l'assistante sociale la décrivant avec un problème d'hygiène et un appartement insalubre.

A cette date, le délibéré a été prorogé au 29 avril 2013 les conseils des parties en étant régulièrement avisés.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CLEMENT Présidente de Chambre M.

la requête est recevable dès lors qu'il justifie de la régularité de sa constitution et de l'existence d'une personnalité morale ; - la société Cofitex, avec laquelle il avait conclu un marché d'assistance

NOVEMBRE 2025, Madame Hélène GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré

la société OPEN avait une obligation générale d'assistance envers elle, à laquelle cette dernière n'a pas davantage satisfait.

Un contrat de service et d'assistance incluant support, intervention technique, mise à jour du progiciel et contrôle de sauvegarde, était conclu le même jour avec GFI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Par ordonnance du 7 mars 2013, le juge des enfants de Rennes a été prié de communiquer à la cour le dossier d'assistance éducative concernant le mineur Maxime Z...

deux membres du conseil de l' Ordre désignés en qualité de rapporteurs auraient participé au délibéré.