Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens d'appel sont à la charge de l'appelante.

[N] et celle de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - faire droit à son appel incident, - juger qu'elle est fondée à recouvrer les sommes dont

[G] et son assureur ont contesté le principe de l'indemnisation.

Il est précisé qu'en cas de reprise partielle, l'assuré doit immédiatement avertir l'assureur. M.

Les faits et la procédure antérieure : M. [V] [J] est propriétaire d'une caravane assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa).

d'un montant de 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

A la suite d'intempéries survenues le 24 juin 2022, Mme [H] [C] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur le 30 juin 2022.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

X... à payer à la société GROUPAMA la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel. M.

de la société ATES Activité : Assureur demeurant [Adresse 8] S.A.

Elle proteste de sa bonne foi et assure qu'elle n'était pas avisée de la création de cette pièce et des travaux effectués ; elle ne pouvait donc en aviser l'assureur.

La compagnie Pacifica, assureur de M.

civile en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'appel.

[K] a déclaré ce sinistre auprès de l'assureur de sa moto, la société [Y], laquelle a diligenté une expertise amiable et a désigné le cabinet BCA pour y procéder.

La CPAM des Alpes-Maritimes à qui la déclaration d'appel a été signifiée à personne le 15 octobre 2021, n'a pas constitué avocat. MOTIVATION 11.

La procédure a été clôturée le 27 février 2019.

FAITS ET PROCÉDURE M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à des travaux d'enfouissement des réseaux auxquels la commune de [Localité 7] a fait procéder, M.

judiciaires, et d'appel, ces derniers distraits au profit de la SCP Baufumé Sourbé, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Partie perdante devant la Cour, la SMABTP paiera les dépens de la procédure d'appel .