N° RG 26/01771 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZKB Décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond du 24 février 2026 RG : 2025f6926 ch n° Société PARALLOY GROUP LTD

espaces verts ont pu accueillir du public sous réserve de l'autorisation de l'autorité compétente ; Face à ces contraintes, de nombreux évènements ont annulé leur édition 2020, c'est entre autres le

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [R] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [L] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

licenciement pour motif économique.

Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Yann PREVOST Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des activités économiques

Elle conclut que la preuve du préjudice écologique n'est pas rapportée.

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.<br/>

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.<br/>

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.<br/>

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.<br/>

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.<br/>

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.<br/>

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.<br/>

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [C] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [P] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [X] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

pour motif économique du contrat de travail de M.

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [B] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [I] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)