L'expert a déposé son rapport le 18 mai 2022.

Par actes du 5 mai 2025, la société Cecia a assigné en intervention forcée les assureurs des locateurs d'ouvrage dont les sociétés Mma, assureur de la société Cigec en charge du lot 'fluide et ventilation

25 de la loi du 10 juillet 1965.

Le Protocole prévoyait initialement que le Bilan d'acquisition serait établi par le cabinet KPMG, expert comptable qui assurait le commissariat aux comptes de la société EUROPA SCA EXPRESS.

L'expert judiciaire expose qu'en l'espèce, [J] s'est bornée à présenter dans ses avis techniques les mêmes remarques que le maître d'oeuvre, avec un décalage temporel, et que tout indique qu'elle n'a en

[X] [S] en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été

EXPRO, JCP DE [Localité 3] RG : 24-303 EXPOSE DU LITIGE Le 30 mai 2018, la société d'achat/vente de véhicules d'occasion Aramis a vendu à M.

[O] à payer à Mme [J] [W] la somme de 8 549,42 euros au titre des loyers et charges impayés au mois de septembre 2024 sauf à parfaire suivant décompte produit lors de l'audience outre les loyers et indemnités

Lors de son audition le 8 décembre 2017, M. [Q] a expliqué que Mme [S] l'avait agressé.

Le médecin expert a fixé la consolidation de l'état de M. [C] à la date du 24 avril 2013 avec une AIPP de 4 %. A la suite de l'aggravation de l'état de santé de M.

La société Cabinet [Y], reprochant au cédant d'une part de ne pas avoir respecté son obligation d'accompagnement en qualité de cédant et d'autre part, d'avoir poursuivi illégalement l'activité d'expert-comptable

L'expert a déposé son rapport le 03 décembre 2018.

Aux termes de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision

La société appelante corrige le rapport d'expert en affirmant quel le lot de peinture était facturé dans son ensemble à la somme totale de 9 970 € TTC, alors que l'expert chiffre les seules reprises à

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE La société Fnac [P] Participations et Services

- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société La Cara est devenue propriétaire des lots n°19, 20, 21, 22 et 23 au sein de la copropriété du [Adresse 5] à [Localité 2] suivant acte notarié du 27 juillet

Il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé intégral de leurs prétentions et moyens.

Par un autre arrêté du 7 avril 2026, le préfet de la Loire-Atlantique a maintenu les soins psychiatriques de M.