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. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 10 mai 1997, la société Banque Accord, aux droits de laquelle se trouve la société Atradius Credit Insurance NV, a consenti à Monsieur [X] une ouverture de crédit

[J] [E] et les époux [C] ou d'autres co-emprunteurs sont membres et que l'accord de principe a été accordé par la banque en raison des revenus de ses différents membres, - constater et au besoin

Le 31 mars 2025, à la demande de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, un report de l'ordonnance de clôture a été accordé pour être fixée au 30 avril 2025.

Il résulte des échanges entre les parties que le projet de vente qui devait rapporter aux époux [D] la somme d'un million d'euros net n'a pas abouti avant l'arrivée du terme faute d'accord des indivisaires

Il contestent aussi que le préjudice allégué par la Banque soit actuel, certain et direct, compte tenu du fait qu'elle bénéficiait d'une autre garantie et objectent que ce préjudice, s'il existe, trouve

Par arrêt du 17/05/1999, la cour a rappelé la procédure et les prétentions des parties, avant de fixer la créances de la banque sur les époux X... soit : 162.345,40 F et 166.479,12 F au titre des deux

En conséquence, le tribunal a exactement jugé que n'était démontrée aucune faute de la banque.

La société DIETETIQUE CONSULTANTS ASSOCIES (ci-après D.C.A.) était titulaire d'un compte à vue dans les livres de la BANQUE PARISIENNE DE CREDIT (ci-après B.P.C.) depuis 1988.

X... désigné comme bénéficiaire ; - que la banque a ici encore manqué à son devoir de non ingérence ; - qu'elle ne démontre pas que les conditions de la convention de compte relative aux VAE étaient

Ils relèvent que d'ailleurs le relevé bancaire mentionne à répétition une formule « Revolut**----* '' qui établit que le bénéficiaire est la banque Revolut et n'établit nullement qu'il s'agit d'achats

Le 27 août 2012, la société Manan Immobilier a signé pour le compte de Mme X... et par l'entremise de la société Orpi Select'immo, société bénéficiant d'une garantie financière de la société CGAIM devenue

anniversaire des 70 ans de [F] [K], conformément aux dispositions contractuelles, soit bien avant le décès de ce dernier.

Ils exposent que la banque n'établit pas la réalité et le montant de sa créance et qu'elle a été désintéressée par des placements dits " contrats OPTALISSIME ", qui ont été nantis à son profit, pour la

Le 17 mars 2021, Mme [Y] a reçu un mail provenant de la Banque HSBC lui indiquant qu'un nouveau bénéficiaire a pu faire l'objet d'un ajout à ses destinataires de virement.

Banque populaire ; A titre très subsidiaire : - lui accorder un délai de 24 mois pour s'acquitter des condamnations éventuellement mises à sa charge ; En tout état de cause : - débouter la Banque populaire

de conciliation conclu entre elles et leurs partenaires financiers (la banque commerciale pour le marché de l'entreprise, la BNP-Paribas, la Banque Dupuy de Parseval, la Banque populaire des Alpes, la

populaire est forclose et prescrite ; - Débouter la société Bred Banque populaire de l'ensemble de ses demandes, fins, et conclusions ; - Condamner la société Bred Banque populaire à lui rembourser les

Sur la demande en paiement du solde débiteur et la faute éventuelle de la banque Le banquier est tenu à un devoir général de vigilance, lequel implique que ce dernier prête attention à certaines opérations

l'assignation ; Attendu que les faits de la cause ont été exactement relatés par le premier juge en des énonciations auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler que la banque