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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d0f
20 février 2018
Un avenant a été signé le 01.12.2011 entre les parties qui a précisé, en ce qui concerne la durée du travail, que : 'Les modalités de gestion qui s'appliquent (au contrat de travail) sont celles définies
60325aabccfbd98ff53c7d10
[G] [F] a quitté l'entreprise le 15.07.2011 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. P.
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[G] [A] a quitté l'entreprise le 15.10.2010 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. P.
60325aabccfbd98ff53c7d14
[E] [H] a quitté l'entreprise le 25.02.2011 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. [T].
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60325aabccfbd98ff53c7d16
[V] [L] a quitté l'entreprise le 20.05.2011 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. P.
60325aabccfbd98ff53c7d18
[Y] [L] a donné sa démission et a quitté l'entreprise le 05.08.2011 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. P.
Pôle 5 - Chambre 1
63d22a849b3c8605deec1f83
25 janvier 2023
Un avenant au contrat de travail a été convenu à effet du 1er janvier 2015 conférant à Mme [A] [H] le statut de cadre-dirigeante.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f0edb9a9057d0d27e0
18 mai 2022
Par avenant conclu le 31 janvier 2012, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
collaborateur de groupes d’élus de ce conseil.
17e chambre
603758642775413614e09890
8 avril 2015
En effet, vous appuyant sur le vocable "collaborateurs", vous avez explicitement fait référence à la période historique connue sous l'appellation "collaboration" et avez même cité, en caractères plus grands
17e Chambre B
616307f15a67331bacec3bdf
15 novembre 2011
relations qui doivent rester avant tout professionnelles.
Pôle 6 - Chambre 2
6033812fdbef2c34dd1b8ffc
1 juin 2017
Selon avenant du 02 avril 2001, dernier avenant signé par les parties à ce jour, la fonction de consultant expert lui a été conférée, position 3.1, coefficient 170.
CHAMBRE SOCIALE B
6163de14e9a173d6d859cbd4
19 février 2010
Au dernier état de la collaboration, elle était Responsable Ressources Humaines statut cadre et percevait un salaire mensuel brut de base de 4.642,79 € outre primes d'un montant annuel de 6.706 € pour
15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc4
5 janvier 2023
hiérarchique écrit à sa collaboratrice : ' Voici l'avenant pour [J].
Pôle 6 - Chambre 3
69e0703fcdc6046d4768ddd8
15 avril 2026
Initialement, Mme [F] [G] a collaboré avec la société [1] sous le statut de travailleur indépendant (auto-entrepreneur) en qualité de concepteur-rédacteur.
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e34
15 décembre 2015
Son dernier poste, qu'elle occupe toujours, est celui de responsable d'édition, correspondant à l'indice 1590 de l'avenant audiovisuel à la convention collective nationale de travail des journalistes en
Pôle 6 - Chambre 5
60359a07dd96cebe3a5a632a
24 mars 2016
; que la société SCT TELECOM verse par ailleurs aux débats, pour corroborer lesdites attestations, un document présenté comme le planning de Mme [F] qui ne mentionne aucun rendez-vous pour la période
Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
le 31 mai 2001, et même toute commande postérieure résultant d'une soumission faite dans des conditions économiques acceptables, déposée avant la même date.
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