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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
Par avenant en date du 23 octobre 1998, elle passait à temps plein au taux de 50 francs brut de l'heure, pour des horaires de 6 h à 13 h du lundi au vendredi (151, 66 h/ mois).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35db61d7564000872dce2
24 janvier 2024
La société produit un avenant conclu le 1er mai 2018, nommant M.
Chambre Sociale
65b36d028c0355000835f731
23 janvier 2024
La convention collective applicable à la présente relation d'espèce est celle des ouvriers de la presse quotidienne régionale.
6162b2544abc2618d50e058b
5 septembre 2012
audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Mme Pascale BRAGA (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH,
61635152a2ead9ed860b6f55
13 décembre 2010
Cyrille JULLIEN (Délégué syndical ouvrier) Monsieur [P] [J] [Adresse 70] [Localité 3] Comparant et assisté par M Cyrille JULLIEN (Délégué Syndical ouvrier) Monsieur [S] [CG] [Adresse 69] [
6253cb14bd3db21cbdd8ccf1
23 octobre 2007
respect d'un planning établi par l'employeur et communiqué à l'avance ; qu'à la suite d'un accord d'entreprise sur la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, un second avenant
Chambre sociale
6033ddc263ac818f412dbffa
16 mars 2017
Par jugement avant dire droit du 06 mars 2014, le Conseil de Prud'hommes a ordonné à Monsieur [K] [R] de produire tous les bulletins de salaire de 2003 à 2011, et aux parties de l'éclairer sur la nature
1ère Chambre
63d0d58a81a7b805de12b4dc
24 janvier 2023
En l'espèce, le mémoire définitif de la société SCS reprend ainsi le montant du marché et ses avenants régularisés entre les parties : Total travaux suivant marché 395 180,00 Avenant n°1 2 787,13
6864c20131953a33f9365e7f
1 juillet 2025
Plusieurs avenants et contrats ont ensuite été conclus entre les parties. 2- Le 17 août 2020, M.
6253c9d5bd3db21cbdd8951b
11 septembre 2007
Un avenant au contrat de travail de Claude Z... a été signé le 30 juin 1993, précisant que le dit contrat était soumis aux dispositions de la convention collective du nettoyage. La S.A.
6253ccd7bd3db21cbdd9175a
10 juin 2014
.- Délégué syndical ouvrier, régulièrement muni d'un pouvoir.
6253c88cbd3db21cbdd8597f
28 septembre 2001
du 25 mars et la lettre du 30 avril 1993 - condamné l'employeur à payer au salarié la somme de 346,08 francs à titre de rappel de congés payés avec intérêts au taux légal à compter de la demande - et avant
69679206cdc6046d47440085
13 janvier 2026
en vue d'une embauche au mois de janvier 2019, l'organisation du voyage de ces ouvriers étant prise en charge par l'Office français de l'immigration et de l'intégration. 18 salariés de nationalité
69679417cdc6046d47446710
Courant 2018, par l'intermédiaire de l'agence nationale pour l'emploi et le travail de la Tunisie, organisme équivalent de France Travail, la société a recruté une vingtaine d'ouvriers agricoles tunisiens
Pôle 6 - Chambre 9
6960e263cdc6046d47bc0f29
8 janvier 2026
[I] [Z] a été engagé par la société [19] en qualité d'agent de propreté, le contrat de travail ayant été transféré à la société [20] à compter du 1er juin 2016, en application d'un avenant au contrat de
6163515da2ead9ed860b6fdd
5 avril 2011
[I] s'étonnait de ne pas s'être vu proposer un avenant à son contrat de travail et une discussion s'instaurait entre les parties, sur l'obligation de proposer cet avenant avant la prise de fonction ou
6253cb73bd3db21cbdd8d812
1 mars 2011
Gérard X... ayant été transféré à cette dernière, par avenant du 21 mars 2005. M.
62e3791ff18708e2e904b078
28 juillet 2022
L'ouvrier occupé dans les conditions définies au chapitre II ci-dessous bénéficie exclusivement du régime d'indemnisation des grands déplacements.
Chambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc53
4 avril 2025
[R] [E] parti en retraire) avenant du 1er au 31'décembre'2017 (idem), avenant du 1er au 31'janvier 2018'(idem)'; 8.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01798_20240507
7 mai 2024
Un avenant du 4 mai 1995, étendu par un arrêté du 22 juillet 1995, organise un financement de la négociation collective dans le champ de l'accord.
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