aux dépens ; A titre très subsidiaire, et sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement ; - condamner la société Alitalia-LAI

aux dépens; A titre très subsidiaire, et sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement ; - condamner la société Alitalia-LAI

aux dépens ; A titre très subsidiaire, et sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement ; - condamner la société Alitalia-LAI

24 des statuts de la SCP ' à l'égard des tiers, les associés en capital répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales .

Par arrêt avant dire droit du 17 décembre 2020, la cour a ordonné à la Mutualité Sociale Agricole Lorraine de fournir les relevés de situation individuelle de M.

La transmission des actions émises par la société s'opère par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.

Par conclusions récapitulatives, le Fonds Commun de Titrisation Ornus ayant pour société de gestion la SA Eurotitrisation et représentée par la société MCS et Associés agissant en qualité de recouvreur

Dans le dernier état de ses demandes, Madame [T] a demandé de : à titre principal, - dire et juger que le prix de cession des parts sociales de Madame [T] numérotées 1 à 500 de la société du Puits

A titre principal, elle soulève l'irrecevabilité de la demande de la société TS3 à défaut de recours exercé dans le délai de deux mois prévu à l'article R 142-18 du code de la sécurité sociale à compter

La société Fidexpertise indique qu'elle a retenu ce chiffre d'affaires de 68.000€ à partir de la moyenne des chiffres d'affaires de la société cédante du fonds de commerce au cours des trois derniers exercices

[J] a exercé dans les lieux durant des années à titre individuelle puis sous couvert d'une SELARL dénommée AUDALINE.

faire l'acquisition auprès de la SA SOFIM, holding ayant son siège à MERIGNAC, de la totalité ou de la majorité des parts sociales des sociétés de son groupe, ayant un objet identique au sien, soit la

* 1 039,87 euros au titre du rappel de prime de décembre 2013, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Apogée

qui passe un acte non conforme à l'intérêt de la société ; Attendu qu'en l'espèce il est manifeste que Monsieur Y... a commis une faute de gestion en cédant pour le prix de 336.000 euros un immeuble

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 22/02845 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNRX AFFAIRE : Société FIDUCIAL

la Société OH MADIANA à payer à la société LEASECOM, la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles de première instance, outre la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles en cause d'appel

, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau de PARIS Mme Dominique D...

ayant au cours de la période de comparaison cessé son exercice individuel pour exercer au sein d'une société d'exercice libéral, il est possible de comparer les bénéfices non commerciaux perçus aux rémunérations

[D] [V] est ainsi recevable à exercer une action ayant pour objet son retrait de la société.

La société intimée demande à la cour à titre principal de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, de débouter le salarié de toutes ses demandes et à titre subsidiaire d'ordonner la constitution