CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a78
18 octobre 2006
modifié les résultats des élections, l'écart des voix étant tel qu'aucune ambigu'té n'était possible sur la réalité de la victoire du "Dauphin" et des membres du Conseil de l'Ordre qui ont tous été élus
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf1
17 avril 2024
fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.
Sociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa34
19 avril 2024
Par courrier du 11 mai 2020, la société faisait parvenir l'appel à candidature pour le poste d'agent de planning, à échéance au lendemain, en lui indiquait : 'Vous avez la possibilité de candidater, même
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03475_20250515
15 mai 2025
S'agissant de l'existence d'une prise de contact auprès d'une candidate à un emploi : 9. La décision attaquée fait grief à M.
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245118
16 octobre 2024
, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.
2ème Chambre
DCA_21VE02058_20231130
30 novembre 2023
C A a été élu en 2014 au conseil municipal de la commune de Vernouillet, puis a été élu 4e adjoint au maire par le conseil municipal du 5 avril 2014.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
S'agissant de la limitation du nombre de lots auxquels le candidat peut soumissionner : 12.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
postérieurement à la date limite de dépôt des candidatures : 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
Par suite, le grief tiré de la méconnaissance du principe d'égalité entre les candidats doit être écarté. 15. En deuxième lieu, Mme N et M.
Pôle 4 - Chambre 13
64379df99477fe04f5cc6577
12 avril 2023
[V], la chambre nationale des commissaires de justice, la chambre régionale de la cour d'appel de Paris, Mme [R] [W] et Mme [P] [D], candidates élues dont l'élection est contestée, ont été convoqués à
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
Enfin, en indiquant que le bénéficiaire de la vente serait le " groupe Pichet ", cette note a apporté aux élus une information suffisante concernant l'identité de l'acheteur.
Chambre 1-2
6780be24780de3a214879eac
9 janvier 2025
titulaires candidats en s'abstenant de voter aux dites élections », en ce qu'elle n'est pas une prétention valable et révèle en tout état de cause un défaut de droit d'agir ; * juge irrecevable la
6253ca00bd3db21cbdd89c97
9 octobre 2007
X... de l'intégralité de ses demandes au fond en retenant que la décision de préemption du 7 septembre 2000 avait été notifiée au domicile élu de la venderesse, soit en l'étude du notaire, et qu'en tout
Sociale D salle 1
5fd949acbaeed0316797f4de
28 février 2020
A ce titre, il rappelle qu'il a été élu le 7 avril 2014 sur la liste de Monsieur [Y] [S], candidat tête de liste du Parti Socialiste dans la ville de [Localité 4], et a été, dans ce cadre, nommé deuxième
6a0feb6acdc6046d4788183d
21 mai 2026
Le syndicat [2] a transmis sa liste de candidats le 25 août parmi lesquels figure M. [C]. Par courrier du 11 septembre 2020, M.
6253c84dbd3db21cbdd84d5f
29 octobre 1998
Courses, élus les 15 et 29 mars 1994, ont été convoqués par courrier du 25 novembre 1994 afin de donner leur avis sur le projet de les voir constituer la délégation du personnel au comité d'entreprise;
Avis
CADA:20162595
7 juillet 2016
demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat de travail de la nouvelle directrice de la communication ; 2) les annonces légales portant appel à candidature
Pôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec206d
25 janvier 2023
Il est précisé à l'article L2411-10 que l'autorisation de licenciement est requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la candidature aux fonctions de membre élu du comité d'entreprise
6253cd4dbd3db21cbdd92df0
25 janvier 2016
X... a été élu délégué du personnel le 5 novembre 2009.
Pôle 2 - Chambre 1
603755f39908d233c13a4e36
8 avril 2015
Le scrutin a eu lieu le 13 novembre 2013, deux candidats s'y sont présentés, Maître [W] a été élu par 95 voix contre 53 à Maître [E].
Page 10 sur 60