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6 031 résultats pour « chèque volé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

642bbfd9d49e0104f58f0149

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Elle a estimé par ailleurs, que l'incendie volontaire du véhicule par l'auteur du vol faisait du vol la cause nécessaire et exclusive de l'incendie, pour exclure par voie de conséquence la garantie applicable

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86335

Appel

20 février 2002

20 février 2002

La Compagnie GAN ajoute que lors d'un vol en juin 1997, A... B... s'était présenté comme le propriétaire du véhicule de même que devant les enquêteurs lors de l'accident en juillet 1997.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e743173940dd585f4f7554

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de tentative de vol avec destruction ou dégradation, de tentative de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt commis entre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60374d1228a1102b1f5ab1e2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Le 21 juillet 2008, la société Hormann France a fait opposition pour vol, faux et usage de faux sur 20 chèques, 10 ordres de virement et deux chéquiers n° 0007441 à 0007500 et n° 0007741 à 0007800 auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c582

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Elie, en utilisant à des fins personnelles des espèces, un chéquier et la carte bancaire qui lui avaient été remis, avec procuration sur ses comptes, par D...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb79a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, la plainte pour vol déposée par la société Volkswagen Group Bank, la réponse de cette société à la sommation interpellative de M.

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CA

Chambre 1-2

696aa1b0cdc6046d4792c683

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[I] sur les chèques suivants: chèque n°4065488 d'un montant de 2 421, 48 euros ; chèque n°4065484 d'un montant de 3 672,23 euros ; chèque n°4065486 d'un montant de 1 500 euros ; de rendre opposable

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CA

Avis

CADA:20163952

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

touristique nouvelle » (UTN) ; 2) l'étude d'impact environnemental (EIE) de la liaison Albiez / les Karellis ; 3) l'étude marketing ; 4) le compte rendu du conseil municipal au cours duquel ce budget a été voté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113738cdc6046d47a6475c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

une canalisation située dans l'épaisseur du sol du couloir du 5ème étage qui se raccordait aux WC communs du même étage Le 22 novembre 2016, l'assemblée générale extraordinaire de la copropriété a voté

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CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c76

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

La perquisition menée à leur domicile partagé permettait de retrouver d'autres objets volés de nature similaire.

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CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8eb

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle conteste être signataire du contrat expliquant qu'elle a été victime d'un vol de ses papiers d'identité le 18 janvier 2020 ; qu'elle a déposé plainte pour vol le 20 janvier 2020 ainsi que le 6 novembre

Source officielle
CA

12e chambre section 2

5fded173d48f829fa1f1be67

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

SUR CE, La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales de chaque partie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911dc

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Nous sommes contraints de vous licencier pour faute grave, à savoir : Vol dans l'entreprise : en effet, nous avons constaté que vous avez mis à votre ordre des chèques établis par des clientes (2 chèques

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d820e704a005d1ed70e7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

joint pour les charges de 2018, 1.312 € selon lettre du 10 février 2020 et chèque joint pour les charges de 2019, 1.180 € selon lettre du 12 mars 2020 et chèque joint pour les charges de 2017, 295

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dd3c25a97f0381f4fc4

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

En l'espèce la lettre de licenciement pour faute grave du 19 octobre 201, qui fait état du vol de trois formules de chèque et leurs talons et d'un tampon encreur au nom de l'EARL, mentionne les motifs

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17e Chambre B

6031f41a6c33492cb23130fb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Vous nous avez répondu qu'elle avait probablement été volée le 18 novembre.

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab6

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Enfin il contredit les déclarations de Niculae C...sur leur accord pour commettre ensemble ce vol.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

616274057705f25f43643fe9

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

La société MCM a été indemnisée du vol par son assureur, la société AXA France IARD, à hauteur d'une somme de 86.938 €, suivant quittance subrogative en date du 23 octobre 2009, conservant à sa charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f275

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Mme X... soutient n'avoir pas commis les faits qui lui sont reprochés par l'employeur et qui auraient consisté à détourner à son profit, entre décembre 2007 et décembre 2008, 500 € de chèques " cadhoc

Source officielle
CA

Chambre civile

65aa2682a34ad10008581a3e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

vols qui lui sont reprochés.

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