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2 311 résultats pour « chauffeurs de taxi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06528_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06529_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06530_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419cb0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ne peut être confondue avec le temps de travail effectif, qu'un chauffeur de taxi bénéficie d'une autonomie particulière, pouvant organiser sa journée comme bon lui semble et même restituer son véhicule

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06404_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

A, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06416_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06417_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06421_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06424_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06482_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06492_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06496_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06498_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06515_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6867653a9f40b42a26419cb4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ne peut être confondue avec le temps de travail effectif, qu'un chauffeur de taxi bénéficie d'une autonomie particulière, pouvant organiser sa journée comme bon lui semble et même restituer son véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887be

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

No 05/03470 SB/AV AFFAIRE : Association CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS C/ Paul X...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd99ce22e7a0c8f611d2d87

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

dans le cadre d'un 'contrat nouvelles embauches' requalifié en contrat à durée indéterminée par l'effet de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, en qualité d'ambulancier et chauffeur de taxi de nuit, les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a32636ab09eb9a2fd81c

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

FAITS ET PROCÉDURE La Sarl NOVATO exploite un parc de véhicules confiés chaque jour à des chauffeurs.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65b9f4508452800008b2b522

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [S] a été engagé, en qualité de chauffeur de taxi, personnel ambulancier, le 3 novembre 2011 par la Sarl Ambulances du Centre Alsace, entreprise comptant moins de 11 salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94b

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

a quitté l'entreprise de son mari pour travailler à temps partiel d'abord au sein de l'entreprise de taxi GUILLEMAUD puis à compter du 28 septembre 2009 au sein de l'entreprise de taxi LEVY moyennant un

Source officielle

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