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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06528_20240515
15 mai 2024
B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
ORCA_21PA06529_20240515
C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
ORCA_21PA06530_20240515
Pôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419cb0
3 juillet 2025
ne peut être confondue avec le temps de travail effectif, qu'un chauffeur de taxi bénéficie d'une autonomie particulière, pouvant organiser sa journée comme bon lui semble et même restituer son véhicule
ORCA_21PA06404_20240515
A, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
ORCA_21PA06416_20240515
ORCA_21PA06417_20240515
ORCA_21PA06421_20240515
ORCA_21PA06424_20240515
ORCA_21PA06482_20240515
ORCA_21PA06492_20240515
ORCA_21PA06496_20240515
ORCA_21PA06498_20240515
ORCA_21PA06515_20240515
C B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi
6867653a9f40b42a26419cb4
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887be
30 juin 2006
No 05/03470 SB/AV AFFAIRE : Association CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS C/ Paul X...
8ème Ch Prud'homale
5fd99ce22e7a0c8f611d2d87
20 décembre 2019
dans le cadre d'un 'contrat nouvelles embauches' requalifié en contrat à durée indéterminée par l'effet de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, en qualité d'ambulancier et chauffeur de taxi de nuit, les
Pôle 6 - Chambre 4
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9 octobre 2012
FAITS ET PROCÉDURE La Sarl NOVATO exploite un parc de véhicules confiés chaque jour à des chauffeurs.
Chambre 4 A
65b9f4508452800008b2b522
12 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [S] a été engagé, en qualité de chauffeur de taxi, personnel ambulancier, le 3 novembre 2011 par la Sarl Ambulances du Centre Alsace, entreprise comptant moins de 11 salariés
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7 mars 2011
a quitté l'entreprise de son mari pour travailler à temps partiel d'abord au sein de l'entreprise de taxi GUILLEMAUD puis à compter du 28 septembre 2009 au sein de l'entreprise de taxi LEVY moyennant un
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