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58 299 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02ed

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

63c1089cbf9fd47c90a139ae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des clients proches de monsieur [D] à s'interroger sur la gestion comptable de leur entreprise et les prestations de l'appelante'; que monsieur [D] ne les a pas démarchés pour capter cette clientèle et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01497_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Si la requérante soutient à ce titre que la clientèle cédée serait géographiquement distincte du reste de la clientèle, prétendument rattachée à un bureau principal lyonnais du cabinet, il résulte toutefois

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f2c9018405dfcaad69

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

communication est impropre à caractériser un détournement de clientèle constitutif de concurrence déloyale, - Mme [N] n'a manifesté aucune volonté d'induire en erreur la clientèle en choisissant comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88658

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Elle fait valoir que la société AGENOR ne démontre pas le détournement de clientèle et son préjudice ; que le prétendu "listing clients" est un répertoire de numéros de télécopies de clients de la société

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca34847e53933507773329

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

revendiqué(e)s par Domino Federhis comme faisant soi-disant partie de son fichier clients, 24 des sociétés / clients ont toujours fait partie des fichiers / portefeuilles clients apportés par Mmes [H]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85125

Appel

25 mai 2000

25 mai 2000

Prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses dernières écritures signifiées le 25 février 2000, la société Y soutient qu'il existe une clientèle spécifique pour les couteaux de granulation,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c2

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Si en violation de la présente clause de respect de clientèle, vous entreteniez des relations professionnelles avec un client du cabinet, vous lui seriez redevable d'une somme équivalente à 100. 000 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad52e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

clients respectifs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3a2c33bb68747a02e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3d9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89788

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

MOLONIE vis-à-vis de la clientèle caractérisé par un manque de courtoisie, une absence de réponse aux clients et la plainte d'un client sur une réponse faite par M.

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CA

Chambre sociale

6868b5239508abe851204696

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette stabilité de la clientèle est corrélée par la balance des 'gain client (hors transfert)' et 'perte client (hors transfert)'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd98

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Il ne s'agissait pas d'une clientèle personnelle.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fded3ebbdffcbea6aa22

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

travail, une indemnité de clientèle est due au représentant qui établit qu'il a perdu, du fait de la rupture du contrat de travail, une clientèle qu'il avait personnellement apportée, créée ou développée

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52996a2c4236379079b3a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'incidence de ce client dans la valeur de la clientèle s'élève à 9'312 euros (50 % de 18'625 euros).

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd240bbc9a118c6c63f07

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

société MTIN, organisé une stratégie de détournement de clientèle et facturé des prestations juridiques, sociales et comptables aux clients de son cabinet AMEX, sans doute avant septembre 2020, date de

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c49

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de 433 clients, au prix de 340 000 €.

Source officielle