CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fda353e6c12027b50d12c57
12 septembre 2019
C/ [Q] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/10740 Expéditions exécutoires Expéditions
5fda353f6c12027b50d12c58
C/ Françoise [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/10739 Expéditions exécutoires Expéditions
5fda35406c12027b50d12c5c
C/ [W] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12011 Expéditions exécutoires Expéditions
5fda35416c12027b50d12c5e
C/ [F] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12430 Expéditions exécutoires Expéditions
5fda35406c12027b50d12c5d
C/ [X] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12012 Expéditions exécutoires Expéditions
7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
distinct, et qu'elles portent sur une partie du jugement revêtue de l'autorité de la chose jugée ; - au regard de la gravité des vices entachant le contrat, seule l'annulation pouvait les sanctionner
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd7
7 décembre 2012
Le juge des enfants décidait dans ces conditions, par jugement en date du 16 juin 2009, de remettre Victoire à sa mère et ordonnait une mesure d'Investigation et d'Orientation Educative afin d'analyser
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02085_20250206
6 février 2025
Par un jugement n° 1900536 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé le titre exécutoire litigieux, mis à la charge de la communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais la somme
4e chambre civile
65b364e51d7564000872e00d
25 janvier 2024
Par jugement en date du 1er mars 2018, le tribunal de grande instance de Toulouse a : - dit que le tribunal est régulièrement saisi des écritures de la Sa Barclays Vie et Sa Barclays France régulièrement
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb4823e6dd0f8bf809e
21 avril 2023
Par ailleurs, les sociétés Berzh Mat et CFD Invest ont constitué, à parts égales, le 21 juin 2016, la société G'Win dont la société Berzh Mat a assuré la présidence, afin d'investir dans un projet développé
Pôle 6 - Chambre 2
61629bc2eaaf44d62f53e9ad
16 mai 2013
formé par la SAS PRIMONIAL PARTNERS à l'encontre d'un jugement de départage du conseil de prud'hommes de Paris, rendu le 6 juillet 2012, qui s'est déclaré compétent pour connaître du litige l'opposant
2ème Chambre
DCA_21VE02486_20240314
14 mars 2024
En second lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de procédure ou de forme qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01821_20251105
5 novembre 2025
juges.
Chambre 4-1
5fca56af004a1c19011db31f
20 novembre 2020
Il a saisi le juge des référés du conseil de prud'hommes de Marseille en exécution du protocole d'accord du 6 mai 2013; par ordonnance du 18 décembre 2014, le juge des référés a renvoyé les parties à mieux
Chambre Etrangers/HSC
64b0e84fc42a2105dbc59d5c
13 juillet 2023
[O] [V] se trouve investi du 'placement d'office de malades dans un service psychiatrique', service comprenant nécessairement le pouvoir de saisir le juge des libertés et de la détention dans le cadre
1ère chambre civile B
6711fac87603bf88a1884811
17 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la société Loire investissements a interjeté appel de cette décision selon déclaration d'appel du 19 mars 2024.
Chambre 3-3
6364ba65e405357f749ea5ef
20 octobre 2022
SOGEFI Société P B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03609_20220425
25 avril 2022
exceptionnelle.
5fdbb6c06d696695f1ee4ba6
5 février 2019
WENDEL, membre de son comité d'investissement et membre de son comité exécutif depuis 2002, qu'en outre, M.
8ème chambre
627ca80c4781dc057dee7a38
11 mai 2022
Par ordonnance du 27 septembre 2021, le juge des référés a': condamné DIAGONALE INVESTISSEMENT à payer la somme provisionnelle de 90 000 euros à [K] [O], condamné DIAGONALE INVESTISSEMENT aux dépens
Page 10 sur 359
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.