[D] se poursuivaient sous la forme d'une hospitalisation complète.

Par ordonnance rendue le 16 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a autorisé le maintien en hospitalisation complète sans son consentement de M.

Cette mesure de soins psychiatrique a été prolongée à l'égard de [X] [Z] sous la forme d'une hospitalisation complète par arrêté préfectoral.

Vu la saisine du directeur du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] en date du 20 avril 2026 aux fins de maintien de la mesure d'hospitalisation complète sans consentement.

La nécessité de poursuivre les soins en hospitalisation complète et sous contrainte est justifiée par le risque de mise en danger en lien avec l'état psychique actuellement décompensé.

rendue le 31 Mars 2026 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Rennes qui a rejeté sa requête tendant à sa demande de mainlevée de l'hospitalisation complète

2026, de l'ordonnance rendue le 26 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble ayant autorisé le maintien des soins de [W] [Y] en hospitalisation complète

Par ordonnance du 23 avril 2026, le juge précité a rejeté la demande de mainlevée des consorts [U] et autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète.

[T] [Q] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en urgence.

suite du refus opposé par le président de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) à sa demande de communication d'une copie de la demande de permis de construire accompagnée du dossier complet

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, à la suite de l'audience du 8 septembre 2020, d'une copie numérique de la décision d'isolement et du dossier contradictoire complet

son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise à sa demande de communication d'une copie du rapport complet

modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète

La décision complète du tribunal du 27 mars 2017 est intégralement confirmée dans ses motifs et conclusions.

Arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 10 décembre 2020 statuant sur l'appel du salarié contre la décision du conseil de prud'hommes (les dispositions exactes de la solution ne sont pas complètes dans

Cette infirmation totale implique un accueil des prétentions des appelants et l'annulation complète du jugement antérieur.

connu ou facilement accessible, ii) substantiel, c'est-à-dire important et utile pour la production des produits contractuels, et iii) identifié, c'est-à-dire décrit de façon suffisamment complète

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rend son arrêt le 20 novembre 2020 (décision non complètement retranscrite dans l'extrait fourni, le texte s'arrêtant avant l'énoncé de la solution).