En présence de : [B] [Q] et de [C] [V] auditeurs de justice Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Christophe BACONNIER, Président de chambre Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Marie

En outre, elle soutient également à juste titre que bien que la lettre comporte la signature de la directrice, son envoi par l'employeur, qui le conteste, et sa réception par la salariée avant la lettre

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour - délibéré prorogé au 26/03/2026 les parties informées - composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour - délibéré prorogé au 26/03/2026 et au 09/04/2026, les parties informées - composée de : M.

Par décision en date du 22 octobre 2025 du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Saint-Malo, l'hospitalisation complète de M.

Elle est accompagnée d'une copie de la décision et sa remise au greffe vaut demande d'inscription au rôle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05363 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEGU Décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Mme Sandrine BOURDIN, conseillère Mme Laetitia CHEVALLIER, conseillère

Votre comportement est inacceptable compte tenu de vos fonctions et méconnaît vos obligations contractuelles ainsi que votre obligation d'exécuter de bonne foi votre contrat de travail ce qui constitue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère

[Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 5 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour - délibéré prorogé au 26/03/2026 et au 09/04/2026, les parties informées - composée de : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE Conseiller