de la dette.

[M] de sa demande de condamnation à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation de son prétendu préjudice moral ; - condamner M.

Dire inéquitable de laisser à la charge de l'intimé les frais irrépétibles qu'il a été contraint d'engager dans le cadre du présent incident, En conséquence, Condamner la société [1] à payer à Monsieur

Madame [B] [D] à payer à [2], anciennement dénommé [3], la somme de 4.536,31 €, - CONDAMNÉ Madame [B] [D] à payer à [2], anciennement dénommé [3], la somme de 1.000 € en application de l'article 700

Condamne solidairement monsieur [G] [J] [A] et la société [3] à payer à maître [O] [Q] ès qualité de liquidateur de la société [2] (SAS) la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de

En conséquence, - condamner à titre provisionnel la société 2 MT à payer à l'AGS CGEA de [Localité 1] une provision de 28 076,27 euros, - juger que cette somme sera assortie des intérêts au taux légal

[R], en ce qu'il a : - condamné la société GB Architecture, à payer à M.

résultant du préjudice subi au titre de troubles anormaux de voisinage et du paiement d'une amende civile pour abus du droit d'agir ; - condamné la société Restaurant [C] [S] à payer à la société Gevca

de la société Normandie bat ; - dit n'y avoir lieu ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Normandie bat ; Y ajoutant, Condamne la société Normandie bat à payer à la Caisse

Par jugement du 7 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-Sur-Yon a : validé la contrainte délivrée par l'URSSAF des Pays-de-la-Loire le 12 décembre 2019 pour la somme de 24.045

l'ensemble de ses demandes, Valider la contrainte émise par ses soins, sinon condamner Mme [L] au paiement de la somme de 4.710,52 euros, Condamner Mme [L] aux entiers dépens et à lui payer 1.000 euros

la société STC Société de Travaux de Curage aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement, - condamné la société STC Société de Travaux de Curage à payer à la société Neuflize Vie Immo 3

état de cause, Condamner la [13] à payer à Mme [X] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la [13] aux dépens ».

Par arrêt du 22 octobre 1981, la cour d'appel de Paris a notamment : - condamné M. [Z] à payer à M.

[E] [A] et à sa condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation, - condamné M.

qui relèvent que la société a une dette fournisseur de 296.281 € et des dettes fiscales et sociales pour un montant de 633.894 €.

judiciaire entre les dettes et créances réciproques, -débouter la société Crédipar de toutes demandes aux plus amples ou contraires, -condamner la société Crédipar à lui payer la somme de 2 500 euros

9 de ladite décision la mention 'condamne la société Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest SNC à payer la somme de 43'702,37 euros à la société DV Construction SA en qualité de gestionnaire du compte prorata

à compter de la date de saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale, - prononcer la capitalisation des intérêts par périodes annuelles, - condamner la caisse d'allocations familiales à payer

intégral desdites sommes, - condamner la société [1] au paiement d'un article 700 du CPC à hauteur de 10 000 euros, - condamner la société [1] au paiement des entiers dépens.