La BNP demande quant à elle à la cour de : débouter les époux [J] de leur demande de résolution ou d'annulation des contrats de vente et de prêt, condamner les époux [J] au paiement de la somme de 39

M. et Mme [F] à lui payer la somme de 13 489,11 euros au titre des échéances impayées à la date du 10 juin 2020, - de condamner M. et Mme [F] à reprendre les échéances de remboursement de leur prêt à

de la cessation des paiements comme le démontrent les reportings du cabinet [L] et les grands livres comptables.

, * solidairement avec la société ITI la somme de 235133,87 € en remboursement des prestations non fournies, * solidairement avec la société Ars virtualys la somme de 45 956,26 € en remboursement

[D], ès qualités, la somme de 4 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens ; - condamné M. [E] aux dépens d'appel. Le 8 juillet 2025, M.

de la décision à intervenir au passif de la procédure de liquidation judiciaire ; condamner la société M.J.S Partners, prise en la personne de Maître Soinne, ès- qualités au paiement de la somme

Elle considère que l'assureur ne justifie ni d'une subrogation légale ni d'une subrogation conventionnelle pour réclamer le remboursement d'une somme supérieure à celle à laquelle il a été condamné.

à lui livrer un mobil-home conforme au bon de commande, ou, à titre subsidiaire, à lui rembourser son achat après récupération du bien à ses frais.

L'appelante sollicite par ailleurs le paiement de diverses factures. 1) sur les restitutions : Le tribunal de commerce a condamné la société MPCB à restituer à la société CIR la somme de 35 340 euros

B, d'autre part ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 210 327,26 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices, cette somme étant assortie des intérêts à taux légal et des intérêts

[N] [U] du surplus de ses prétentions et la SA [5] de ses demandes reconventionnelles ; > Condamné la SA [5] à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées à M.

enfin la société Thyssenkrupp au paiement de la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - la condamner encore au paiement de la somme de 60 000 € au titre des frais

En tout état de cause, - Condamner la société PUBLIVUE au paiement de la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, outre les entiers dépens.

soit condamnée à lui verser la somme de 53 479,14 euros TTC en paiement de factures impayées ; 5°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge in solidum de la chambre d'agriculture de l'Orne

[Y] [J] [S], partie succombante, sera condamné au paiement des dépens, et à payer à la Sa Ca Consumer Finance la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des

dues au titre du contrat de location de 2006, juger que le Fongecif est libéré de toute dette envers Locam et condamner cette dernière à lui rembourser toutes les sommes payées par lui depuis mai 2007

[K], condamner M. [K] au paiement d'une somme totale de 30 769,11 euros au titre des loyers impayés des trois contrats, avec intérêts de droit à compter de l'assignation, condamner M.

réelle et sérieuse, - Condamner la SAS SOFRAL à lui verser la somme de 5 811euros au titre des RTT non payées : o Année 2014 : 8 jours o Année 2015 : 9 jours o Année 2016 : 10 jours o Année

verser la somme de 60.000 euros à titre de préjudices économiques, - de condamner la SOCIETE GENERALE à payer la somme de 20.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi

de liquidateur judiciaire de la SAS Codis la somme de 168'424,63euros, - débouté la société Basari7 de sa demande de délais de paiement, - condamné la société Basari7 à payer à la SELARL [B] Florek