Rejette la demande de dommages-intérêts de la société STIM et dit n'y avoir lieu à admission de ce chef.

De plus en ce qui concerne le grief de concurrence déloyale et parasitaire, tout en faisant observer que la demande présentée de ce chef par les intimées est parfaitement recevable dès lors que les actes

déloyale ; Et statuant a nouveau sur ces chefs de demande, Déboute les sociétés Décathlon et Promiles de leur demande d'annulation de la revendication 2 du brevet [V] ; Condamne la société Cycles

[S] pour établir la preuve des faits de concurrence déloyale allégués.

et d'avoir commis des actes de concurrence déloyale de la manière suivante : - en forçant les intérimaires à changer d'agence au profit d'un de ses concurrents comme prouvé par son affiche de février

[T] [N], à payer 10 000 € de dommages et intérêts à la SARL LE KOF'TY CO pour concurrence déloyale, déboute la SARL LE KOF'TY CO de sa demande de condamnation solidaire de Mme [I] [A] épouse [N] de ce

Etant condamnée du chef de concurrence déloyale ou parasitaire, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris sur les mesures d'interdiction et de publication mais, s'agissant de la publication de la

sociale, son nom commercial, son nom de domaine et sa marque RENT A CAR, actes constituant une concurrence déloyale, de dire qu'en déposant et en utilisant la marque 'ENTERPRISE RENT A CAR' n°3825905

liant Mesdames H... et T..., - a condamné Mme H... à verser à la société Artus la somme de 7246,10€ au titre de l'indemnité de non concurrence, - a condamné Mme T... à verser à la société Artus la somme

déloyale et parasitaire.

déloyale tant à l'encontre de MonsieurX. que de la société GÉNÉRALI VIE, - condamner solidairement cette société et MonsieurX. à lui payer 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code

Il fait valoir que le dépôt des deux marques précitées est bien antérieur à la création de la société GOOD FEELING COMMUNICATION en 1999.

[K], ancien chef d'établissement de Taramm, licencié pour faute grave le 14 novembre 2019 et embauché par la société Freyssinet Titanium Casting en janvier 2021, ainsi que chez M.

Celle-ci ajoute que le jugement du tribunal de commerce rendu dans le cadre de cette autre instance ne mentionne à aucun moment l'existence des agissements de concurrence déloyale dont les sociétés Axoo

AGT de sa demande au titre de la concurrence déloyale, - débouté la société APRIM, [P] [T] et [I] [M] de leurs demandes de dommages et intérêts ; Qu'une instance distincte, en contrefaçon de droits

Sur la demande en concurrence déloyale et parasitaire La société DAVIMAR soutient que la société MCTEX s'est rendue coupable d'actes distincts de concurrence déloyale et de parasitisme à son préjudice

déloyale.

Par jugement du 28 mai 2004, le conseil de Prud'hommes a jugé valable la clause de non concurrence, limité sa portée géographique au secteur prospecté par Jean-Luc X..., a condamné celui-ci à cesser toute

de la prime de non- concurrence, - dit que la société Euralis n'a pas procédé à une exécution déloyale du contrat de travail, - débouté M.

Faisant valoir qu'avec la complicité des sociétés Athanor Equities et Global Ecopower qu'il avait créées, il violait la clause de non-concurrence et se livrait à des actes de concurrence déloyale, et estimant