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17 284 résultats pour « construction provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e9

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean Jimmy qui pourraient intervenir pour ces faits sont déclarés nuls et de nul effet, et ordonnant à la Sté Rieffel Constructions Industrielles de payer à celui-ci la somme de 1500 euros à titre de provision

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ed

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jimmy qui pourraient intervenir pour ces faits sont déclarés nuls et de nul effet, et ordonnant à la Sté Rieffel Constructions Industrielles de payer à celui-ci la somme de 1500 euros à titre de provision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ee

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Gilbert qui pourraient intervenir pour ces faits sont déclarés nuls et de nul effet, et ordonnant à la Sté Rieffel Constructions Industrielles de payer à celui-ci la somme de 1500 euros à titre de provision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ef

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Gilbert qui pourraient intervenir pour ces faits sont déclarés nuls et de nul effet, et ordonnant à la Sté Rieffel Constructions Industrielles de payer à celui-ci la somme de 1500 euros à titre de provision

Source officielle
CA

Première Présidence

66878cc105d6f7f678d4905c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

provisoire, à titre subdisiaire, - rejeter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, à titre reconventionnel, - ordonner la radiation du rôle de l'appel, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad536

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La date de cessation des paiements de la la SAS Atlante Construction a été fixée provisoirement au 25 février 2022, date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e8a40f8b0008cb726f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

à payer à Mme [H] 19 033,25 euros au titre des indemnités journalières BTP PRO, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné l'entreprise FJB Construction à payer à Mme [H] 1 000 euros sur

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CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, une provision au créancier ou ordonner l'exécution de cette obligation.

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CA

Chambre 1-11 référés

6345079f3d3abfadff7c78fe

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c9b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

n'y avoir lieu à référé sur la majoration de l'indemnité d'occupation, - condamne la SARL Construction Rénovation Services Groupe à payer à la SCI Proudreed Beta la somme provisionnelle de 17 996,33 euros

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CA

Chambre 1-11 référés

688afa7cc77b359bab86dc5d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

de procédure civile, - Condamner la Société Cannoise de Construction et d'Aménagement SOCACONAM aux dépens.

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e8e21655f7b766bb9bea

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[P] [H] et Mme [X] [S], qui avaient dans une précédente procédure relative à un contentieux de construction confié leurs intérêts à Me [G], représentant la scp [G], [R] [C] lui ont à nouveau confié la

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CA

Chambre 1-11 référés

62678caa189ce3057d201bea

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Dès lors, la SARL ENTREPRISE PROVENCALE DE CONSTRUCTION ne démontre nullement que l'exécution provisoire des condamnations prononcées à son encontre soit de nature à entraîner des conséquences manifestement

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CA

4ème Chambre

5fcaa9460d53aea03406f4ff

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Madame [J] a conclu successivement deux contrats avec la société Armor Constructions Rénovation pour la construction de sa maison : - le 10 septembre 2010, un contrat de construction de maison individuelle

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CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60ae

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

frais de radiation de l'hypothèque judiciaire provisoire ou définitive et les frais d'expertise.

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CA

1ère chambre civile

69df23f1cdc6046d47482923

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les demandes de provision La société Engie énergie services sollicite l'allocation d'une provision de 280 314 € TTC pour comptes arrêtés au 9 janvier 2026 au titre du réglement des factures de consommation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et

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CA

1re chambre civile

6926d54977bf00d0f5eda1ad

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. ***** Faits, procédure et prétentions des parties Selon devis du 13 mars 2012 accepté, le GAEC Verset a confié à la SAS Les Etablissements Cannard (société Cannard) la construction d'une

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CA

1ère ch. civile

6a210859cdc6046d4708cc5d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, [W] [H] et la Sci Les hauts du jardin à payer à la Sarl Fradelec la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire

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CA

2ème chambre section A

6a045365cdc6046d47939d3c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

préjudice moral -condamné la SARL Nova H properties aux dépens et à payer 6000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -rappelé que le jugement est exécutoire à titre provisoire

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