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44 444 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a0e9d3acdc6046d47660559

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 15 mai 2024, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : « Prononce la requalification du contrat à durée déterminée du 21 février 2022 en contrat à durée indéterminée du fait de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce5cdc6046d47bb2132

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [Z] [X] a signé deux contrats à durée déterminée saisonniers avec l'entreprise de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764d42cda663924a7c5b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'article 6-2.17 du contrat prévoyait notamment que durant toute la durée du contrat et pour une durée de 5 ans à l'issue de celui-ci soit par arrivée à son terme, ou en cas de résiliation, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7947cdc6046d477538b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur la demande de requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée 1 - sur la prescription de l'action en requalification des contrats à durée déterminée en

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54520

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[I] [U] a été engagé par la SAS Caterpillar France sous contrat de travail à durée déterminée à compter du 9 octobre 1997.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e9bcdc6046d47525fa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du contrat à durée déterminée est justifiée par une faute grave du salarié consistant en des faits de violence commis à l'encontre du gérant de la société à la date du 5 mai 2021 et non à celle du 7 mai

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbbfab5d061e9ed10ba85d

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Madame Patricia X... née A... a occupé le poste d'aide-cuisinière au service de l'association Entraide des Bouches du Rhône en exécution de contrats à durée déterminée de remplacement non-successifs entre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd90e719931aaa7ff69e21a

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [O] a été engagée en qualité d'ouvrière de production par la SA Gelpat selon contrat de travail à durée déterminée du 20 octobre 2003 puis contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6461cdc6046d47ca8ade

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

de son contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c90d3976f57d00d3122

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3124

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3126

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3128

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3130

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3132

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3134

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3136

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Source officielle

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