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186 résultats pour « convention collective nationale des magasins de vente de l'alimentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064d28558704f52e6985

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La relation de travail s'inscrit dans le cadre de la convention collective des Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda804

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Au cas particulier, contrairement à ce que soutient l'employeur : * ni la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement au regard du poste ' responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993074

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

collective nationale de commerces de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974be02cdc6046d478b6eb1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[T] à temps complet, en qualité d'électricien, position d'ouvrier N1-P2 coefficient 170 de la convention collective du bâtiment, selon contrat à durée indéterminée du 25 octobre 2004.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d6ac25a97f0381f4d3c

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Une assemblée générale du 5 mars 2008, a supprimé au visa de la loi ENL (Engagement National pour le Logement) du 13 juillet 2006, le service paramédical.

Source officielle

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