Les salariés de cette entreprise ont leur statut précisé par la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.

Elle soutient qu'à la date de l'embauche de Madame X..., l'entreprise n'était soumise à aucune convention collective, mais qu'elle va procéder, en janvier 2008, à l'adhésion volontaire à la convention

La convention collective applicable est la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970.

Monsieur Serge Z..., né en 1951, a travaillé pour le compte de la Société SOLLAC ATLANTIQUE, sur le site de DUNKERQUE, de 1972 à 1988 en qualité successivement d'ouvrier maintenance, de contremaître mécanicien

, courant mars ou avril 1998, sciemment recelé une veste cuir, une carte bancaire, des bijoux, des disques CD qu'elle savait provenir d'un vol à main armée, Sandra SUBERCAZE de s'être : - à LABENNE (LANDES

La convention collective nationale applicable du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif a été modifiée par l'avenant du 25 mars 2002

S'agissant de la mise en oeuvre des " conditions conventionnelles ", le contrat de travail est expressément régi par la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958.

fonctions transverses, position II Indice 125 de de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la Métallurgie ; Parallèlement, un accord collectif conclu le 11 mai 2004 dont le

D'autre part, selon l'avenant n° 31 du 15 juin 2006, relatif au nouveau statut de négociateur immobilier, à la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988, étendu par arrêté du

1975, d'autre part à l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la convention collective nationale de l'immobilier portant sur le statut de négociateur immobilier, qui dispose dans son préambule : «'le présent

L'activité de la société Pages Jaunes la fait relever de la convention collective nationale de la publicité française mais elle applique également celle des VRP pour les personnels concernés ainsi qu'une

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

Son contrat de travail est soumis à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole.

collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et, d'autre part, de l'article 3 de l'accord national du 29 janvier 2000 -étant rappelé que les articles 21 et 22 définissent la qualification

non du principe de faveur, il faut comparer l'avenant ouvriers-employés et la convention collective nationale du commerce des chaînes de cafétérias et assimilés du 28/08/1998 mais la convention collective

Mars 2020 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 17 Juin 2020 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré initialement prévu le 6 mai 2020;