de la procédure de licenciement collectif et l'absence de proposition d'une convention de conversion, demande à la cour de fixer ses créances dans la procédure collective de l'entreprise aux sommes reprises

, la violation de la procédure de licenciement collectif, le défaut de proposition d'une convention de conversion, demande à la cour de fixer ses créances dans la procédure collective de l'entreprise aux

, la violation de la procédure de licenciement collectif, le défaut de proposition d'une convention de conversion, demande à la cour de fixer ses créances dans la procédure collective de l'entreprise aux

, la violation de la procédure de licenciement collectif, le défaut de proposition d'une convention de conversion, demande à la cour de fixer ses créances dans la procédure collective de l'entreprise aux

, la violation de la procédure de licenciement collectif, le défaut de proposition d'une convention de conversion, demande à la cour de fixer ses créances dans la procédure collective de l'entreprise aux

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

L'employeur peut opter pour la déduction forfaitaire spécifique lorsqu'une convention ou un accord collectif du travail l'a explicitement prévu ou lorsque le comité d'entreprise ou les délégués du personnel

collective des entreprises de nettoyage.

1989 et substituée, lors de l'arrêté d'extension du 20 avril 1990, par la Convention collective Nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières, devenue Convention Collective

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

L'application d'une convention collective est déterminée par l'activité principale de l'entreprise.

Par jugement du 16 novembre 2015, la juridiction prud'homale a : - dit que la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation s'applique, - fixé les créances de

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

Fournier, à compter du 15 juillet 2002, en qualité de comptable, selon contrat de travail à durée indéterminée, régi par la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle

Elle applique à ses salariés la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994.

Elle applique à ses salariés la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994.

Elle applique à ses salariés la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994.

collective des entreprises de nettoyage.

collective des entreprises de nettoyage.

La relation de travail est soumise à l'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.