Elle compte sur le territoire national plus de 37 000 salariés et applique la convention collective des transports routiers de voyageurs, son siège social est établi à [Localité 4].

employés chez OFS et OPS de la prime de treizième mois prévue par l'article 36 de la convention collective du personnel au sol du transport aérien.

collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation, laquelle existe toujours ; qu'il estime être en droit de se prévaloir du principe reconnu d'application de la norme la plus

Par conséquent, il appartient au juge de vérifier quelle règle de droit régit, effectivement, les relations de la salariée avec son employeur. **** La convention collective nationale des entreprises

que la convention collective nationale qui doit d'être appliquée est celle du Particulier et que son taux horaire est plus favorable que celui de la convention collective nationale de l'Aide à domicile

pour un emploi à temps partiel et à durée indéterminée et se trouve soumise à la Convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 étendue par arrêté du

contractuel de l'Etat espagnol ; le litige ne relève pas du droit du travail français, ni des stipulations de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides.

En application de l'article 1 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 7-4 de la convention collective nationale des experts comptables

La convention collective applicable à cette relation de travail est la Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, qui prévoit en son article

et en particulier de celles de l'article 32 de la convention collective nationale dans ses rapports avec M.

, aux termes de l'article 22 9° a) de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique les salariés classés dans les cinq premiers groupes de classification ainsi que les salariés classés

Il sollicite, en outre, l'infirmation de la décision déférée en ce qu'elle a dit que la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation s'appliquait et en ce qu'elle

à la convention collective nationale.

du rapport.

de la DCN /SCN/ Contrats- convention collective, ' Condamné la SA NAVAL GROUP à verser à M.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

L'article 1 du chapitre 2 de l'annexe 7 de la convention collective SYNTEC applicable dans l'entreprise a défini les modalités de gestion des horaires, qui comprenaient la situation des personnels cadres

collectives, il appartient d'examiner ces demandes au regard des dispositions de la convention collective de l'industrie du pétrole concernant la protection de la santé du personnel; FAITS ET DEMANDES

A ce titre, la structure de classification et de rémunération de la société RTE est régie par le statut national du personnel des IEG et la convention du 31 mars 1982.

L'activité de la société Pages Jaunes la fait relever de la convention collective nationale de la publicité française mais elle applique également celle des VRP pour les personnels concernés ainsi qu'une