par les termes de la convention collective applicable, - que les dispositions du contrat de travail n'avaient qu'une valeur informative, - que la norme collective, plus " réactive " doit s'appliquer,

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la métallurgie.

appliquait cette convention collective ; Qu'à titre subsidiaire, M.

suivantes, il a bien été rempli au-delà de ses droits, la Convention Collective prévoyant une garantie de salaire de six mois, expirée en l'espèce pour les années 2004 et 2005.

de repas décalé invoquant essentiellement l'article 10 de la convention collective des transports urbains collectif et l'article 3 de l'accord d'entreprise du 6 juin 2001.

du 15 mars 1966, lequel renvoie à l'article 5 de l'annexe 3 de la convention collective.

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

collective ; Attendu que suivant la convention collective, le salarié de niveau II exécute un travail qualifié constitué par un ensemble de tâches diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction

du 15 mars 1966, lequel renvoie à l'article 5 de l'annexe 3 de la convention collective.

du 15 mars 1966, lequel renvoie à l'article 5 de l'annexe 3 de la convention collective.

du 15 mars 1966, lequel renvoie à l'article 5 de l'annexe 3 de la convention collective.

par les termes de la convention collective applicable, - que les dispositions du contrat de travail n'avaient qu'une valeur informative, - que la norme collective, plus " réactive " doit s'appliquer,

Sur les demandes relatives aux minima conventionnels non respectés Vu les pièces versées au débat, vu la Convention collective de la Photographie Professionnelle du 13 février 2013 infirmer

du 29 août 1994 quant à l'extension du régime de prévoyance prévu à l'article 7 de la convention collective du 14 mars 1947.

collective nationale des VRP prévoyant une contrepartie pécuniaire ; Attendu que l'article L.751.1 du code du travail fixe le cadre général des conditions d'application du statut du VRP ; que lorsque

par les termes de la convention collective applicable, - que les dispositions du contrat de travail n'avaient qu'une valeur informative, - que la norme collective, plus " réactive " doit s'appliquer,

Par conséquent, et alors que le salarié ne justifie en aucune manière que les minima conventionnels prévus par la convention collective des ouvriers du bâtiment des entreprises de moins de 10 salariés

L'acte contient deux conditions suspensives prévoyant un délai de réalisation au plus tard le 31 décembre 2002 avec un délai supplémentaire automatique de trois mois, soit le 31 mars 2003 relativement

La société ECO-MED rappelle que, selon la convention collective applicable, elle n'était soumise à une obligation de maintien de salaire que pour une période d'arrêt de travail de trois mois entiers à