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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
686dfb0f002316e0ca848f28
8 juillet 2025
le 17 avril 2008 entre [D] et IPC relatif à l'exploitation de l'hôtel et de la résidence associée à [3] ; - d'une convention de prêt et de contribution financière conclue le 24 mai 2018 entre Yellowstone
686dfb0f002316e0ca848f2a
le 17 avril 2008 entre [P] et IPC relatif à l'exploitation de l'hôtel et de la résidence associée à [3] ; - d'une convention de prêt et de contribution financière conclue le 24 mai 2018 entre Yellowstone
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a2263a4cdc6046d4739492c
4 juin 2026
En l'espèce, la convention de partenariat conclue entre les parties le 1er août 2021 indique, en préambule, que la société [G] se veut être " une passerelle entre le monde associatif sportif et les entreprises
4ème chambre
DCA_24PA03618_20250214
14 février 2025
Les contrats conclus entre deux personnes privées sont présumés constituer des contrats de droit privé.
9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
L'obligation, prévue par les dispositions précitées de l'article L. 441-3 du code de commerce, de conclure une convention écrite entre fournisseurs et distributeurs avant le 1er mars de l'année de sa prise
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54b
16 novembre 2007
conclu entre des personnes privées et n'ayant fait naître entre les parties que des rapports de droit privé ; Considérant que la SA SOGERES conclut à l'incompétence du juge judiciaire soutenant qu'en
3ème chambre
5fca632d716c524b4af91abd
3 novembre 2020
le 29 mai 2015 entre la SARL SOCCAPI et la SCI, avec faculté de rachat devant intervenir au plus tard le 29 mai 2017, une convention d'occupation précaire sous seing privé a été conclue le même jour avec
6253c8fdbd3db21cbdd86eb8
2 décembre 2003
d'un lien entre eux.
6253c93bbd3db21cbdd87a5b
22 octobre 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CALENDRIERS JEAN LAVIGNE ayant
6253ca8abd3db21cbdd8b4f9
22 avril 2008
DOMICILE SERVICES LOIRET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège 27 Avenue de la Libération B.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
le site de l'îlet Pinel conclue entre le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et la SAS Karibuni.
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître du litige, qui est relatif à un contrat passé entre deux personnes privées dont aucune n’agit comme mandataire d’une
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03717_20230921
21 septembre 2023
en 2009 entre la commune et la SPLAD et surtout de son avenant n° 3 conclu en 2013 ; par ailleurs, en l'espèce, le contrat de vente initial du 15 octobre 2014 conclu avec l'ordre des architectes a été
5ème Chambre
6a0e9cfacdc6046d4765f3b8
20 mai 2026
BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712 Représentée
6253c8d4bd3db21cbdd86643
5 novembre 2002
MOTIFS Les contrats conclus entre le CABINET RENE GAXIEU et la Commune de ST DIONIZY d'une part, et cette personne morale et la Société CANONGE ET BIALLEZ, aux droits de laquelle vient l'EURL UKA, d'autre
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd7488399137208b98f5f1
12 septembre 2018
Ce contrat, initialement stipulé pour une durée déterminée, a été régulièrement renouvelé par période triennale, jusqu'à la conclusion, le 6 mai 2014, d'un dernier contrat de concession entre les deux
Chambre sociale 4-2
69fc1d00cdc6046d47e02a9a
6 mai 2026
[S], majeur protégé atteint de troubles psychiatriques, notamment dans le cadre de deux contrats de travail à durée déterminée à temps partiel conclus oralement, pour 20 heures au mois de juillet 2020
6253cbedbd3db21cbdd8ea9b
11 janvier 2012
I LFMS prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M et Mme Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean
6253cde1bd3db21cbdd94d12
4 juin 2021
La société Paris asia a conclu au rejet de ces demandes et a sollicité la condamnation de la société [Personne physico-morale 1] à lui payer : - la somme de 21 984 euros TTC au titre du solde du prix de
6033e169bba57392bd43e787
15 mars 2017
Le 10 avril 2009, une convention de coopération et de co-développement a été conclue à ce titre entre les parties.
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