- Le 20 juillet 2018, il nous a également été rapporté des erreurs de paie pour le traitement du 1er mai qui n'a pas été payé double.

[A] [B] [U] se sont mariés le [Date mariage 1] 1978 devant le consulat général du Mali à [Localité 3]. Les époux ont acquis un bien immobilier situé à [Localité 4] le 23 mai 1984.

L'expert a déposé son rapport le 1er octobre 2010 dont il résulte qu'il n'existe pas de servitude de passage conventionnelle, ni d'état d'enclave absolue ou relative.

Le 25 mai 2021, Mme [U] a été embauchée par contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'auxiliaire ambulancier, emploi A, 1er degré, par la société [1].

Y..., ressortissant italien résidant à Padoue en Italie, n'était pas traduite en italien, contrairement aux prescriptions de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 et de la Convention italienne du

de la Haye du 15 juin 1955.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapés du 15 mars 1966.

par les bombardements de juin 1944 ; si le projet aboutit à la suppression de 471 mètres linéaires de haies bocagères, 363 mètres linéaires seront plantés le long d'une avenue et un vaste couloir écologique

Les conditions d'extinction de la servitude conventionnelle ne sont pas réunies.

Vu les conclusions signifiées le 9 juin 2004 par la société TULIP COMPUTERS INTERNATIONAL BV aux termes desquelles elle demande de : -dire les sociétés SAGEM et BAUZER INDUSTRIE mal fondées en leurs

[W] [M] [F] [H] a remis et notifié ses uniques conclusions d'appelant le 23 mars 2023.

de La HAYE du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels n'est pas applicable au contrat-cadre de distribution; Attendu qu'il en est de même

sous couvert de son passeport revêtu d’un visa court séjour « visiteur » valable 90 jours, du 21 mai 2015 au 20 mai 2016.

juin 2017 et le 29 mars 2018, sur la part lui revenant dans le compte Aquamar et entre le 1er juin 2017 et le 8 juin 2018, sur la part lui revenant dans le compte H.H.H.O, le tout aboutissant à un montant

, ainsi que du plan de masse annexé à l'acte de 22 octobre 2015 portant le cachet de la mairie de [Etablissement 1] du 1er février 1993.

RENVOIE la cause et les parties à l'audience du juge de la mise en état du 14 mars 2022 à 9 heures pour conclusions au fond de la demanderesse.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2019.

Par un arrêt n° 21BX03265 du 2 mars 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté leur appel contre le jugement du 27 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté l’essentiel

SUR CE : Le 17 mai 2017, la société ACG et la Bank of Utah ont conclu trois conventions de trust soumises au droit de l'État de l'Utah, aux fins de procéder à l'acquisition de trois Airbus A321 immatriculés

1er juin 2017 ' 31 mai 2018.