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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6a1a7533cdc6046d4774d42b
28 mai 2026
Par jugement du 18 juillet 2018, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire de la société Alpha.
Chambre sociale-2ème sect
69fd79afcdc6046d4703c2da
7 mai 2026
à la liquidation de la société aux sommes précitées, et inviter le mandataire liquidateur à les porter sur le registre des créances salariales, - condamner le [5] à en garantir le paiement, - ordonner
Chambre commerciale 3-2
69e857f1cdc6046d4718bbc6
21 avril 2026
La société Alliance, ès qualités, a déposé une requête afin de voir convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b4cdc6046d4708e58c
3 juin 2026
Par un courrier du 9 avril 2019, la mandataire liquidateur l'a informé que l'AGS a rejeté le paiement de sa créance salariale au motif qu'elle en contestait le bien fondé.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927d0cdc6046d4754088d
société [1] toutes les sommes qui lui seraient versées si bien que son acharnement ne parait pas fondé.
Chambre Sociale
6a2108e8cdc6046d4708d6ca
2 juin 2026
Un dirigeant détenant un mandat social au sein d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) peut cumuler cette fonction avec un contrat de travail au sein de cette même société mais à la condition que le
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e95cdc6046d473880e9
4 juin 2026
2021 aux éventuelles créances de la société CSPI sur la société HSBC Factoring France nées de la transmission de factures postérieurement à la date de la mesure.
1ère chambre civile
69df23e1cdc6046d47482813
14 avril 2026
civile immobilière au capital de 1000€, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le n° 497 782 797, agissant poursuites et diligences
Chambre 3-3
69d8a65bcdc6046d47bd843c
9 avril 2026
La société [J] entreprise a déclaré ses créances au passif de la procédure collective de la société [K], par courrier RAR en date du 11 août 2014.
Chambre-1 civile et com.
6a0d4311cdc6046d4744ce9f
19 mai 2026
Le 9 septembre 2009, la société G.W.
CHAMBRE CIVILE
6a210fa9cdc6046d4709c3c4
LGA, prise en la personne de Me [X] [H], domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] agissant es qualités de liquidateur de Madame [Y] [Q] épouse [K], placée en liquidation judiciaire
Pôle 5 - Chambre 10
6a192718cdc6046d4753f4a4
Par une note en délibéré du 1er avril 2026, la société ML Associés, en qualité de liquidateur de la société [H], a fait valoir que la société [D] n'avait jamais sollicité la fixation de ses créances.
8ème chambre
69e9acc5cdc6046d4737e124
22 avril 2026
Par jugement du 24 octobre 2024, le tribunal des activités économiques de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire de la société [D] [M].
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff599cdc6046d4789e554
21 mai 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 10 juin 2014, la société Travetco a déclaré sa créance auprès du liquidateur.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc2211cdc6046d47e15599
6 mai 2026
Le 9 novembre 2022, la société Fille à suivre a reçu de l'administration fiscale un avis de compensation indiquant la compensation de sa dette fiscale avec une créance de TVA, portant la dette de la société
8ème Ch Prud'homale
69f2e6dfcdc6046d470cb0fc
29 avril 2026
des biens de la société [1], anciennement dénommée [2] ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - mis la totalité des dépens à la charge de la liquidation judiciaire de la société [1], anciennement
Chambre 1-9
6a192e81cdc6046d4754ca9f
à la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE CLUB CESAR, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 830 669 214, dont le siège social est sis [Adresse 4], désigné à ces fonctions par jugement
Chambre Commerciale
69eafed0cdc6046d4757909e
23 avril 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 juin 2023, la société Société générale a déclaré sa créance au passif de la société Les 2T pour la somme de 48 477,27 euros à titre chirographaire
4ème chambre commerciale
69e3170ecdc6046d47a7dab4
17 avril 2026
des créances, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de carence des créanciers.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afe1cdc6046d47381f20
La société Banque CIC Sud-Ouest a actualisé sa créance qui a été déclarée à titre privilégié échu à hauteur de 173 074,65 euros .
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