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60 109 résultats pour « décision ayant rejeté "toutes autres prétentions plus amples" des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6f3dcdc6046d4701f777

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

toute autre demande plus ample ou contraire des parties; - Condamné M [B] aux aux entiers dépens.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74d1cdc6046d4774cc0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [J] à payer à la société Cofidis la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire des parties

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c87cdc6046d470971ca

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

prestations omises, A ANNULÉ la décision implicite de la CRA en ce qu'elle rejette la demande de rétablissement à compter du 16 février 2024 des prestations autres que le RSA, l'APL, et la prime d'activité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3cfcdc6046d47312e98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] aux dépens de la présente instance, - rejeté toutes les autres demandes, plus amples ou contraires, des parties. M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192d76cdc6046d4754b429

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et aux dépens ; - déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires. 4.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a192a00cdc6046d47546393

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [J] et Mme [R] [F] aux dépens, à l'exclusion de tout autre frais.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88643cdc6046d47b9ef5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

toute autre demande plus ample ou contraire des parties, -Condamné M [M] [D] aux entiers dépens, -Rappelé que la décision est exécutoire de droit.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66cbcdc6046d47cac624

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En tout état de cause, - débouter M. [F] [Y] [L] de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires et de tout appel incident ; - condamner M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf85cdc6046d478783c9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] à verser à la société [2] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toutes les demandes plus amples ou contraires ; - dit le jugement

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d42f9cdc6046d4744ccf8

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de leurs demandes plus amples ou contraires au dispositif.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192ef0cdc6046d4754d4d5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [Q] aux dépens ; -débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; -rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4926cdc6046d4745a2eb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [I] une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute demande plus ample ou contraire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce63cdc6046d47897cb9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eb6cdc6046d47e41012

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

toute demande plus ample ou contraire ; - rappelé que le jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70982cdc6046d47fa4633

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

* Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Rejette toute autre demande plus ample ou contraire. Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que la résolution comprenant plusieurs décisions qui ont fait l'objet de votes distincts, M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69d89890cdc6046d47bc48d8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à la décision de rejet notifié le 18 juin 2021.

Source officielle
CA

Se. référés

69fad498cdc6046d47c01098

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z] [V] de ses demandes au titre des préjudices complémentaires ; REJETÉ toute autre demande plus ample ou contraire ; DÉBOUTÉ Me [N] [X], la société d'assurances mutuelles [2] et la S.A. [1] de

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1f0cdc6046d47bfa09e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions du 18 novembre 2025, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

Source officielle

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