CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225ea2cdc6046d473881b9
4 juin 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Chambre civile 1-6
69fd6f3dcdc6046d4701f777
7 mai 2026
toute autre demande plus ample ou contraire des parties; - Condamné M [B] aux aux entiers dépens.
6ème Chambre
6a1a74d1cdc6046d4774cc0d
28 mai 2026
[X] [J] à payer à la société Cofidis la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire des parties
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c87cdc6046d470971ca
3 juin 2026
prestations omises, A ANNULÉ la décision implicite de la CRA en ce qu'elle rejette la demande de rétablissement à compter du 16 février 2024 des prestations autres que le RSA, l'APL, et la prime d'activité
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3cfcdc6046d47312e98
27 mai 2026
[P] aux dépens de la présente instance, - rejeté toutes les autres demandes, plus amples ou contraires, des parties. M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192d76cdc6046d4754b429
et aux dépens ; - déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires. 4.
4e chambre civile
6a192a00cdc6046d47546393
[R] [J] et Mme [R] [F] aux dépens, à l'exclusion de tout autre frais.
69d88643cdc6046d47b9ef5a
9 avril 2026
toute autre demande plus ample ou contraire des parties, -Condamné M [M] [D] aux entiers dépens, -Rappelé que la décision est exécutoire de droit.
5ème chambre sociale PH
6a1e66cbcdc6046d47cac624
1 juin 2026
En tout état de cause, - débouter M. [F] [Y] [L] de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires et de tout appel incident ; - condamner M.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf85cdc6046d478783c9
16 avril 2026
[W] à verser à la société [2] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toutes les demandes plus amples ou contraires ; - dit le jugement
Chambre-1 civile et com.
6a0d42f9cdc6046d4744ccf8
19 mai 2026
de leurs demandes plus amples ou contraires au dispositif.
Chambre 1-7
6a192ef0cdc6046d4754d4d5
[R] [Q] aux dépens ; -débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; -rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
Chambre civile section B
6a0d4926cdc6046d4745a2eb
[D] [I] une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute demande plus ample ou contraire.
69e1ce63cdc6046d47897cb9
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Chambre 1-8
69fc2eb6cdc6046d47e41012
6 mai 2026
toute demande plus ample ou contraire ; - rappelé que le jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit.
Chambre sociale TASS
69e70982cdc6046d47fa4633
15 avril 2026
* Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure
69d749cacdc6046d479cf7e5
8 avril 2026
Rejette toute autre demande plus ample ou contraire. Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que la résolution comprenant plusieurs décisions qui ont fait l'objet de votes distincts, M.
5e chambre Pole social
69d89890cdc6046d47bc48d8
à la décision de rejet notifié le 18 juin 2021.
Se. référés
69fad498cdc6046d47c01098
5 mai 2026
[Z] [V] de ses demandes au titre des préjudices complémentaires ; REJETÉ toute autre demande plus ample ou contraire ; DÉBOUTÉ Me [N] [X], la société d'assurances mutuelles [2] et la S.A. [1] de
69fad1f0cdc6046d47bfa09e
Par conclusions du 18 novembre 2025, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.
Page 10 sur 3006
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.