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[I] la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice moral ; - Allouer à M. [I] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

En tout état de cause, Condamner l'URSSAF Languedoc-Roussillon à verser à la société Hizkiya la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ».

Source officielle

Chambre 3 A

68f86833d7e432441d85bf64

Appel

20 octobre 2025

de la saisie pratiquée le 21 juin 2024 et de condamner la défenderesse au paiement d'une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et d'une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93e

Appel

4 juin 2012

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f942

Appel

4 juin 2012

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f95a

Appel

4 juin 2012

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation de la demanderesse au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f962

Appel

4 juin 2012

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation de la demanderesse au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

69749002cdc6046d47885b8d

Appel

22 janvier 2026

[W] [N] de ses demandes, - condamner M. [W] [N] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93c

Appel

4 juin 2012

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation de la demanderesse au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93d

Appel

4 juin 2012

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation de la demanderesse au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f945

Appel

4 juin 2012

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f946

Appel

4 juin 2012

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f949

Appel

4 juin 2012

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94d

Appel

4 juin 2012

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation de la demanderesse au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94e

Appel

4 juin 2012

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f951

Appel

4 juin 2012

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f952

Appel

4 juin 2012

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation de la demanderesse au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f959

Appel

4 juin 2012

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

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14 424 résultats pour « défendeur ayant précédemment demandé l'allocation d'une somme sur le fondement de l'article 700 »