CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
. / Les conditions de mise en œuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour chaque service ou établissement, après consultation du comité social d'administration. (…) »
Pôle 6 - Chambre 12
6263993881d302277d8e8c6e
22 avril 2022
L'intimée ne produit pas ce contrat, mais verse aux débats « le règlement du régime de retraite à cotisations définies (art 83) » et « le règlement du régime de retraite à cotisations prestations définies
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
En outre, si le requérant maintient souhaiter y édifier sa maison d'habitation, il n'établit pas en quoi sa présence est indispensable à son exploitation.
2ème Chambre
5fd9713693a9685e2284a013
28 janvier 2020
spécialisé en géologie, hydrologie et géotechnique, s'est vu confier la réalisation d'une étude de la capacité d'infiltration des eaux pluviales de la voie d'accès, - la SA Burgeap a été chargée d'établir
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
termes de leurs conclusions, les appelants se réfèrent expressément à cette liste de pièces qu'ils demandent à la cour d'enjoindre les intimés de communiquer sous astreinte ; la sommation est ainsi définie
6253cc7fbd3db21cbdd9046c
27 mars 2013
lieux et du cadastre, il a défini la parcelle B no 663 par les points A-B-C-D-E-F-G-A (la ligne F-G suivant le pied du mur) et la parcelle B no 664 par les points E-F-G-H-I-E (la limite H-I étant définie
Pôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f804058b
20 avril 2023
Les postes de chef d'édition et de responsable d'édition sont définis dans la nomenclature générale des fonctions de journalistes annexée à l'accord et sont ainsi définis : - le premier : ' Journaliste
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
Pour chaque impôt, l'exonération est égale aux neuf dixièmes de la différence définie au premier alinéa du présent 1° pour les impositions établies au titre de l'année 2017, puis réduite chaque année d'un
4ème Chambre
DCA_23VE02627_20241203
3 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 131-5 du même code : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement
Pôle 4 - Chambre 8
6707702781e733ee26982eef
9 octobre 2024
En tout état de cause, elle fait valoir que l'établissement l'[Localité 2] Country club exerce une activité principale de séminaires professionnels de cohésion et que les établissements de catégorie L
Juge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.
1ere Chambre Section 1
636ca5eb6c7633dcd15b395a
4 octobre 2022
à l'article L. 5213-13 du code du travail, soit d'un établissement ou service d'aide par le travail défini à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. » Mme [E] doit démontrer
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Baméo a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'établissement
Juge des Référés
DCA_26PA00374_20260402
2 avril 2026
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
Le grief n'est pas établi.
6253ca9fbd3db21cbdd8b912
7 mai 2008
: " Agent de maîtrise responsable de la conduite de travaux d'exécution répondant principalement aux définitions des échelons du niveau 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
L'acquisition de tous les locaux apparaît dès lors comme un préalable nécessaire à la définition du projet.
DCA_20LY02462_20220512
12 mai 2022
Aux termes de l'article 293 B du même code, dans sa version applicable aux années 2015 et 2016 : " I. - Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis en France
Chambre 4 A
6a23af6ecdc6046d4758210c
22 mai 2026
Or elle a elle-même fait état de la suppression de deux postes de dessinateurs concepteurs (sa pièce n° 16).
6788a227b815c30a4df70b26
15 janvier 2025
La notion de « fait générateur » n'est quant à elle pas contractuellement définie, mais il est constant qu'elle diffère de celle du « Sinistre » contractuellement défini, en ce qu'elle vise un fait à l'origine
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