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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd6
28 janvier 2009
satisfaisant, que cet ensemble a entraîné un état dépressif réactionnel très important, qu'elle n'envisage aucune intervention chirurgicale complémentaire.
8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
Il ajoute qu'en l'absence d'intervention, l'évolution clinique aurait été " la perte de l'œil à court terme par infection et hypotonie " et que le traitement chirurgical entrepris à l'hôpital Cochin n'a
3ème Chambre
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
Il en résulte également que la plaie urétérale est survenue lors de la dissection du rectum au cours de l'intervention chirurgicale du 26 janvier 2011 et a entraîné une anomalie de drainage des urines
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
C a subi, le 4 janvier 2010, une intervention chirurgicale d'ostéosynthèse par plaque externe associée à la mise en place de ciment.
Chambre 2 A
653ca60383c9498318209c4f
27 octobre 2023
Il indique que l'intervention initiale a provoqué un raccourcissement de la verge qui a été réparée par deux interventions chirurgicales.
10e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd45
26 mai 2016
nouvelle cure chirurgicale de parage-lavage le 20 novembre 2008 suite à une évolution défavorable locale avec nécrose des parties molles et en juin 2010 une nouvelle cure chirurgicale de pseudarthrose
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd7
29 avril 2025
Au fond et en tout état de cause : - Confirmer la décision en ce qu'elle a : ' déclaré M. [W] [L] responsable des conséquences dommageables des interventions chirurgicales subies par M.
6253cadebd3db21cbdd8c5af
14 octobre 2008
aux douleurs initiales, aux diverses interventions chirurgicales (pontage aorto-iliaque, mise en place d'une sonde urétérale, interruption du flux artériel iliaque droit) et aux soins subis ; Monsieur
Pôle 4 - Chambre 11
68709fc5f0cfe7ae188fe9ee
10 juillet 2025
Cet expert relève que la ponction trans-thoracique pratiquée n'ayant pas été contributive sur le plan anatomopathologique, il a été décidé de procéder à une intervention chirurgicale.
635387e7513cb5adff943657
21 octobre 2022
[R] [B] [P], à travers le retard de l'intervention de reprise chirurgicale par le docteur [D].
Chambre civile 1-3
6a0fe56fcdc6046d47870c52
21 mai 2026
[O] à l'occasion de son intervention chirurgicale qu'il a subie le 3 septembre 2013, - dit que ces fautes ont causé à M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01682_20220607
7 juin 2022
Il ressort également des différents documents médicaux versés au débat qu'il bénéficie en France depuis 2016 d'un suivi à l'Hôpital des Enfants de J, et y a subi une intervention chirurgicale le 12 juillet
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe363cdc6046d47868361
[N] [T] lié à cette maladie professionnelle a été déclaré comme consolidé à la date du 22/04/2018 avec un taux d'incapacité permanente partielle de 21 % dont 6% au titre du coefficient professionnel.
Pôle 2 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3c4
27 novembre 2015
Ce dernier a alors constaté un déplacement secondaire avec bascule postérieure majeure de la tête radiale et a décidé de lui faire subir le lendemain une intervention chirurgicale à la clinique des [Établissement
6162987b201c88caf8c4e24f
3 juillet 2013
chirurgicale consécutive au traumatisme initial, mais lors du seconde intervention de confort réalisée plus de six mois plus tard le 17 mars 2004 et affirment qu'elles ne doivent réparer que ce qui est
686f4e30334d55acd19f1d70
9 juillet 2025
d'une intervention chirurgicale à court terme.
Chambre Civile
687732f17032dd17d194bac7
15 juillet 2025
recevable l'intervention volontaire de la société Berkshire Hathaway international insurance Ltd ; - déclaré le docteur [B] [Y] responsable des dommages survenus à madame [R] [G] épouse [I] ; -
Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fbe
30 septembre 1999
Par jugement du 17 octobre 1997, le tribunal de grande instance de NANTERRE a : - déclaré le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH responsable du préjudice subi par Madame X...
Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fc2
1ère ch. civile
65a8d797e12c85000874b10c
17 janvier 2024
L'expert judiciaire indique que « lors de l'intervention chirurgicale réalisée par le Dr [U] et alors qu'aucun prélèvement bactériologique ne s'était révélé positif après l'intervention chirurgicale du
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