CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd6

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

satisfaisant, que cet ensemble a entraîné un état dépressif réactionnel très important, qu'elle n'envisage aucune intervention chirurgicale complémentaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01324_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute qu'en l'absence d'intervention, l'évolution clinique aurait été " la perte de l'œil à court terme par infection et hypotonie " et que le traitement chirurgical entrepris à l'hôpital Cochin n'a

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il en résulte également que la plaie urétérale est survenue lors de la dissection du rectum au cours de l'intervention chirurgicale du 26 janvier 2011 et a entraîné une anomalie de drainage des urines

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02419_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

C a subi, le 4 janvier 2010, une intervention chirurgicale d'ostéosynthèse par plaque externe associée à la mise en place de ciment.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

653ca60383c9498318209c4f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il indique que l'intervention initiale a provoqué un raccourcissement de la verge qui a été réparée par deux interventions chirurgicales.

Source officielle
CA

10e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd45

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

nouvelle cure chirurgicale de parage-lavage le 20 novembre 2008 suite à une évolution défavorable locale avec nécrose des parties molles et en juin 2010 une nouvelle cure chirurgicale de pseudarthrose

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Au fond et en tout état de cause : - Confirmer la décision en ce qu'elle a : ' déclaré M. [W] [L] responsable des conséquences dommageables des interventions chirurgicales subies par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5af

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

aux douleurs initiales, aux diverses interventions chirurgicales (pontage aorto-iliaque, mise en place d'une sonde urétérale, interruption du flux artériel iliaque droit) et aux soins subis ; Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

68709fc5f0cfe7ae188fe9ee

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cet expert relève que la ponction trans-thoracique pratiquée n'ayant pas été contributive sur le plan anatomopathologique, il a été décidé de procéder à une intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635387e7513cb5adff943657

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[R] [B] [P], à travers le retard de l'intervention de reprise chirurgicale par le docteur [D].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] à l'occasion de son intervention chirurgicale qu'il a subie le 3 septembre 2013, - dit que ces fautes ont causé à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01682_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il ressort également des différents documents médicaux versés au débat qu'il bénéficie en France depuis 2016 d'un suivi à l'Hôpital des Enfants de J, et y a subi une intervention chirurgicale le 12 juillet

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe363cdc6046d47868361

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [T] lié à cette maladie professionnelle a été déclaré comme consolidé à la date du 22/04/2018 avec un taux d'incapacité permanente partielle de 21 % dont 6% au titre du coefficient professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60363a0b2b47519c1738b3c4

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Ce dernier a alors constaté un déplacement secondaire avec bascule postérieure majeure de la tête radiale et a décidé de lui faire subir le lendemain une intervention chirurgicale à la clinique des [Établissement

Source officielle
CA

10e Chambre

6162987b201c88caf8c4e24f

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

chirurgicale consécutive au traumatisme initial, mais lors du seconde intervention de confort réalisée plus de six mois plus tard le 17 mars 2004 et affirment qu'elles ne doivent réparer que ce qui est

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e30334d55acd19f1d70

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'une intervention chirurgicale à court terme.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194bac7

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

recevable l'intervention volontaire de la société Berkshire Hathaway international insurance Ltd ; - déclaré le docteur [B] [Y] responsable des dommages survenus à madame [R] [G] épouse [I] ; -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fbe

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Par jugement du 17 octobre 1997, le tribunal de grande instance de NANTERRE a : - déclaré le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH responsable du préjudice subi par Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fc2

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Par jugement du 17 octobre 1997, le tribunal de grande instance de NANTERRE a : - déclaré le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH responsable du préjudice subi par Madame X...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d797e12c85000874b10c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'expert judiciaire indique que « lors de l'intervention chirurgicale réalisée par le Dr [U] et alors qu'aucun prélèvement bactériologique ne s'était révélé positif après l'intervention chirurgicale du

Source officielle

Page 10 sur 107

← PrécédentSuivant →