Sur la compétence du Président de la SA La Poste pour modifier le nombre et le périmètre des CHSCT La demande de la Fédération Sud des activités postales et des télécommunications porte sur les points

Sur la demande au titre des congés payés Monsieur X... soutient que les congés payés ne lui ont pas été payés.

[Q] [Y] de leurs demandes, - confirmer l'ordonnance de référé et y ajoutant, - condamner solidairement la SC Marina, la succession de feue Madame [D] [D] [Y], Madame Marina [Y] [M] et M.

compter de chaque demande en justice.

[F] demande à la cour de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - assortir les condamnations des intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Estelle X... demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, en conséquence, de dire son licenciement abusif, et de condamner la S.A.R.L.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, en particulier des plans de façades joints à la demande de permis présentée par M. et Mme A, que le projet prévoit la modification ou la suppression de la

à ce que l'affaire soit renvoyée à une audience collégiale s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Monsieur

végétalisées, de modifier l'implantation de la piscine, sans modification de sa surface, afin de la rapprocher de la construction principale, et de supprimer les volets en façade.

[W] [C] demande à la cour de dire qu'il est créancier de la société MOLD AJUSTAGE pour la somme de 42 626.91 € à titre de rappel de salaire en faisant valoir que son horaire mensuel a été modifié et s'est

[U] permettant de modifier l'écoulement des eaux pluviales sur leur fonds, Considérant qu'ils doivent être déboutés de leur demande ; PAR CES MOTIFS : Infirme le jugement sur la prescription

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant

Suivant demande enregistrée le 9 mars 2010, Monsieur X...a fait attraire devant le Conseil de Prud'hommes de METZ son ancien employeur, la société HARSCO METALS LOGISTIQUE ET SERVICES SPECIALISES, en la

La tentative de conciliation ayant échoué, l'affaire et les parties ont été renvoyées devant la formation de jugement, où le demandeur a complété ses prétentions initiales d'une demande de nullité de licenciement

MOTIVATION Selon les termes de l'article L. 1224-1 du code du travail « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation

B.S.M. demande de débouter Monsieur et Madame X..., subsidiairement de confirmer le jugement, en cas de condamnation de dire l'E.U.R.L.

Il appartient au juge de vérifier la réalité de la suppression de l'emploi ainsi que la réalité des difficultés économiques invoquées.

Par réformation partielle du jugement, elle conclut au rejet de toutes les demandes de M.