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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60353ac3ed441164c52b5716
27 mai 2016
* Devant cette juridiction, [K] [G] a demandé au Conseil de prud'hommes de : 'déclarer ses demandes recevables et fondées, 'condamner l'association ORSAC, venant aux droits de l'association gérant
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d5
6 avril 2006
IM faite. - page 180 : nuit du 17 au 18 Juillet 1996 à deux patients. - page 193 : nuit du 20 au21 Juillet 1996 : Monsieur X... est seul.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860fbcdc6046d471992f4
21 avril 2026
de Mme [K] au titre d'un harcèlement moral et par voie de conséquence, la débouter de sa demande de nullité de son licenciement et de ses demandes indemnitaires y afférents, Si la cour estimait au
2ème chambre section A
6a1928dfcdc6046d47544daf
28 mai 2026
[R] ne fonde de nullité sa demande sur aucun texte. Par ailleurs M.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff55cdc6046d47579943
23 avril 2026
La société [1] a formé appel incident du jugement entrepris en ce qu'il a écarté les moyens soulevés tendant à la nullité de l'avis du second CRRMP saisi.
1ère Chambre
6162677f12fe6a3e85a6c7a5
5 novembre 2013
ETOILES DE NUIT et M.
Chambre Sociale
6a1a7838cdc6046d47752419
29 mai 2026
Mme [B] demande que soit prononcée la nullité de la convention de forfait ainsi insérée dans son contrat de travail, en se contentant d'énumérer des jurisprudences puis d'estimer d'une part que l'employeur
Chambre A - Civile
6a192dfacdc6046d4754bef0
Mais par un jugement du 12 décembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Angers a rejeté la demande de sursis à statuer, les différentes exceptions de nullité et la demande de délai pour
Chambre commerciale
6a21084acdc6046d4708cb6f
3 juin 2026
En l'espèce, bien qu'il ne fasse pas figurer une telle demande au sein du dispositif de ses écritures, l'appelant présente dans ses écritures un moyen de défense tendant à voir prononcer la nullité du
Chambre 4 SB
6a1a77facdc6046d47751f9a
[V] [T] au titre de la prestation de compensation du handicap " Infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la nullité du titre n°2016/26142 émis le 31 décembre 2016 ; Rejeter la demande de Mme
Chambre 2 A
6a192bfecdc6046d475497d3
être fait droit à la demande de compensation entre des créances réciproques ; il a débouté la société [E] de ses demandes indemnitaires contre la société Les charpentiers de [Localité 1] en estimant qu'elle
2ème CHAMBRE CIVILE
69ef1f61cdc6046d47b055c0
24 avril 2026
[G] [O] a déféré cette décision à la cour et demande à celle-ci de : à titre principal : faire droit au déféré contre l'ordonnance de monsieur le conseiller de la mise en Etat du 22 janvier 2026, l'annuler
Chambre 1-1
6a17d78bcdc6046d47317f0d
27 mai 2026
de contre -expertise, - rejeté la demande de nullité de l'expertise judiciaire de M.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db12cdc6046d47d925d6
10 avril 2026
COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd96063eedb754b38025e9a
13 février 2020
[AN] de toutes les condamnations en principal, intérêts, dommages et intérêts, frais de l'article 700 du code de procédure civile et dépens qui viendraient à être prononcées contre lui sur la demande de
5ème Chambre
6971d27dcdc6046d4735e9d9
21 janvier 2026
' - sur la nullité du contrat d'assurance La société ACM Iard demande à la cour de prononcer la nullité du contrat d'assurance à compter du 14 mars 2019, sur le fondement de l'article L 113-8 du
Pôle 2 - Chambre 2
60329908b9f5fe0d99918480
21 décembre 2017
de nullité d'expertise et de contre expertise, - rejeté la demande à l'encontre du Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels
4ème chambre commerciale
69e31697cdc6046d47a7ca4c
17 avril 2026
, prétentions, moyens et conclusions, - rejeter toutes fins, prétentions et demandes plus amples ou contraires, Si par extraordinaire, l'exception de procédure tirée de la nullité de l'acte de signification
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2bab
25 septembre 2025
MOTIVATION A- Sur la demande principale de la SCP tendant à l'annulation « des » conventions conclues avec la société XFS La SCP demande, à titre principal, la nullité « des conventions » conclues
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
[Y] irrecevable en ses demandes tendant à voir : prononcer la nullité du contrat crédit accessoire à une vente de la SA CGL en date du 02 janvier 2017 en conséquence de la nullité du contrat de vente
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