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34 274 résultats pour « demande en nullité d'une contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

60353ac3ed441164c52b5716

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

* Devant cette juridiction, [K] [G] a demandé au Conseil de prud'hommes de : 'déclarer ses demandes recevables et fondées, 'condamner l'association ORSAC, venant aux droits de l'association gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d5

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

IM faite. - page 180 : nuit du 17 au 18 Juillet 1996 à deux patients. - page 193 : nuit du 20 au21 Juillet 1996 : Monsieur X... est seul.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860fbcdc6046d471992f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de Mme [K] au titre d'un harcèlement moral et par voie de conséquence, la débouter de sa demande de nullité de son licenciement et de ses demandes indemnitaires y afférents, Si la cour estimait au

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928dfcdc6046d47544daf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] ne fonde de nullité sa demande sur aucun texte. Par ailleurs M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff55cdc6046d47579943

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [1] a formé appel incident du jugement entrepris en ce qu'il a écarté les moyens soulevés tendant à la nullité de l'avis du second CRRMP saisi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162677f12fe6a3e85a6c7a5

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

ETOILES DE NUIT et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7838cdc6046d47752419

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Mme [B] demande que soit prononcée la nullité de la convention de forfait ainsi insérée dans son contrat de travail, en se contentant d'énumérer des jurisprudences puis d'estimer d'une part que l'employeur

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192dfacdc6046d4754bef0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mais par un jugement du 12 décembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Angers a rejeté la demande de sursis à statuer, les différentes exceptions de nullité et la demande de délai pour

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a21084acdc6046d4708cb6f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En l'espèce, bien qu'il ne fasse pas figurer une telle demande au sein du dispositif de ses écritures, l'appelant présente dans ses écritures un moyen de défense tendant à voir prononcer la nullité du

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77facdc6046d47751f9a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] [T] au titre de la prestation de compensation du handicap " Infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la nullité du titre n°2016/26142 émis le 31 décembre 2016 ; Rejeter la demande de Mme

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bfecdc6046d475497d3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

être fait droit à la demande de compensation entre des créances réciproques ; il a débouté la société [E] de ses demandes indemnitaires contre la société Les charpentiers de [Localité 1] en estimant qu'elle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f61cdc6046d47b055c0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[G] [O] a déféré cette décision à la cour et demande à celle-ci de : à titre principal : faire droit au déféré contre l'ordonnance de monsieur le conseiller de la mise en Etat du 22 janvier 2026, l'annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d78bcdc6046d47317f0d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de contre -expertise, - rejeté la demande de nullité de l'expertise judiciaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db12cdc6046d47d925d6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd96063eedb754b38025e9a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

[AN] de toutes les condamnations en principal, intérêts, dommages et intérêts, frais de l'article 700 du code de procédure civile et dépens qui viendraient à être prononcées contre lui sur la demande de

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CA

5ème Chambre

6971d27dcdc6046d4735e9d9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

' - sur la nullité du contrat d'assurance La société ACM Iard demande à la cour de prononcer la nullité du contrat d'assurance à compter du 14 mars 2019, sur le fondement de l'article L 113-8 du

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60329908b9f5fe0d99918480

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

de nullité d'expertise et de contre expertise, - rejeté la demande à l'encontre du Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e31697cdc6046d47a7ca4c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, prétentions, moyens et conclusions, - rejeter toutes fins, prétentions et demandes plus amples ou contraires, Si par extraordinaire, l'exception de procédure tirée de la nullité de l'acte de signification

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bab

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

MOTIVATION A- Sur la demande principale de la SCP tendant à l'annulation « des » conventions conclues avec la société XFS La SCP demande, à titre principal, la nullité « des conventions » conclues

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] irrecevable en ses demandes tendant à voir : prononcer la nullité du contrat crédit accessoire à une vente de la SA CGL en date du 02 janvier 2017 en conséquence de la nullité du contrat de vente

Source officielle

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