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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f156
24 octobre 2024
Par ailleurs, vous avez fait prendre des risques à l'entreprise et laissé l'entreprise facturer son client pour son affichage qui n'a pas eu lieu.
3ème Chambre
627f48dd551627057d32dff8
12 mai 2022
La CPAM de la Gironde a exécuté ce jugement dont elle a relevé appel et par arrêt du 24 avril 2018, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé la décision entreprise en toutes ses dispositions.
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b52
7 novembre 2006
POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame Z..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC :
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POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur VALANTIN, Conseillers : Monsieur BOILEVIN, Madame HANRIOT, DÉCISION : voir dispositif
Chambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cf
24 janvier 2023
[C] [M], embauché en contrat à durée indéterminée du 2 avril 2013 par l'entreprise [B] de M.
6253ca3fbd3db21cbdd8a71b
4 juillet 2007
en cassation formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris ; Chaque salarié a régulièrement relevé appel de cette décision, et soutient essentiellement que : -en l'état des décisions de justice
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en cassation formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris ; Chaque salarié a régulièrement relevé appel de cette décision, et soutient essentiellement que : -en l'état des décisions de justice l'argumentation
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loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
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la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
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