[K] étaient co-gérants de la SARL JRAF exploitant à [Localité 6] un fonds de commerce de restaurant traditionnel, sous l'enseigne 'Côté Grill'.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée pour la rentrée

répondre aux besoins de l'enseignement supérieur.

[G] [B] était embauché selon un contrat à durée indéterminée, à temps partiel pour une durée de 52 heures mensuelles soit 12 heures hebdomadaires, par Mme [O] [Z] exploitant sous l'enseigne PACA Sud Nettoyage

Par courrier du 18 septembre 2019, il a demandé à la société [8] la requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée.

de l'enseignement public.

[I] la direction d'un autre restaurant sous l'enseigne 'Frenchie's [Localité 5]', situé à [Localité 5]. Par message du 6 janvier 2021, M.

d'enseignement artistique principal de 2ème classe ; 3° Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe () ".

Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois (…) ».

[N] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Les contrats d'approvisionnement et de location d'enseigne prévoient que la coopérative concède au détaillant pour la durée du contrat d'approvisionnement le droit d'usage à titre d'enseigne de la marque

En 2013, la société a acquis le fonds de commerce dénommé « [Etablissement 1] » situé à [Localité 2] (14), fonds déjà exploité sous cette enseigne par son précédent propriétaire.

- fourniture et pose d'enseigne selon facture Champagne publicité numéro 97 58 du 1er octobre 2010, 'pose de potence selon facture Nord est Enseigne numéro 01 620 du 27 octobre 2010.

Le conseil de prud'hommes a, par jugement du 29 octobre 2021, requalifié les contrats à durée déterminée de M. [J] en contrat à durée indéterminée et : - condamné M.

. ************* Le 25 mai 1999, Madame [U] [X] a été engagée par Madame [C] [W] exerçant sous l'enseigne SELECT SERVICES par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'agent de

B a été recruté par le recteur de l'académie de Toulouse, en qualité de professeur contractuel remplaçant chargé d'enseignements de technologie, par trois contrats à durée déterminée successifs pour la

au 31 juillet 2009, le deuxième d'une durée de 11 mois du 1er août 2009 au 30 juin 2010, le troisième d'une durée de 6 mois du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010.

à durée déterminée, à temps partiel à raison de 26 heures hebdomadaires sur la base du SMIC horaire, le premier d'une durée d'un mois du 1er au 30 novembre 2006, le deuxième d'une durée de 12 mois du

Ainsi, doit être considéré comme un établissement du second degré un établissement qui fait suite à l'enseignement préélémentaire ou élémentaire et enseigne par conséquent à partir de la classe de sixième

"ONEPI" sous enseigne Axxis". DEBOUTE tant la S.A.S. "H. REINIER" que la S.A.S. "ONEPI" sous enseigne Axxis de leur demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNE la S.A.S.