selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2014), que la société Ucar location (la société Ucar) a conclu le 18 décembre 2006 avec la société A2L, pour l'exploitation d'une agence de location de courte durée

ET POTIER, TRAVAILLEUR INDEPENDANT QUI EXERCAIT LA PROFESSION DU MASSEUR-KINESITHERAPEUTE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN CE QUI CONCERNE DAME X..., QUI SUIVAIT UN ENSEIGNEMENT CHEZ LE DOCTEUR Y..., L'ARRET

sans aucune restriction concernant la nature, la forme et la durée de l'enseignement dispensé sauf preuve d'un usage contraire dans l'établissement, laquelle n'était pas établie en l'espèce ; Attendu

QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 15 FEVRIER 1974 PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR : "LA DUREE

administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 1982 par laquelle la chambre de métiers de Loire-Atlantique a fixé à 24 heures hebdomadaires au lieu de 25 H 30 la durée

ont pour effet d'augmenter les heures d'enseignement dues par les personnels concernés ; que de telles dispositions qui affectent la durée hebdomadaire d'enseignement due par les professeurs fixée, s'agissant

public, Mme X se trouvait placée vis-à-vis de son administration dans une situation légale et réglementaire ; que le quatrième alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 susmentionné dispose que La durée

INDEMNITE DE PREAVIS, UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE POUR AVOIR REDUIT ABUSIVEMENT AU COURS DE L'ANNEE SCOLAIRE 1976-1977 LA DUREE

SI LE DECRET N 68-503 DU 30 MAI 1968 A CREE UN CORPS DE PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DANS LEQUEL PEUVENT ETRE NOMMES, APRES INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE, LES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT

décret du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière dispose, en son article 1er, que "le diplôme d'Etat ... est délivré aux candidats ayant suivi l'enseignement

décret du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière dispose, en son article 1er, que "le diplôme d'Etat ... est délivré aux candidats ayant suivi l'enseignement

d'études, un contrôle continu des connaissances dans chaque discipline figurant au programme, en précisant que ledit contrôle doit être "effectivement continu c'est-à-dire fréquent et réparti sur la durée

dispose que : " Les diplômes mentionnés à l'article L.4351-2 sont le diplôme d'Etat français de manipulateur d'électoradiologie médicale (...) " ; qu'aux termes de l'article D. 4351-8 du même code, " La durée

de confiscation qui ne peut excéder la durée de l'enseignement de la journée.

La durée horaire des enseignements dans cet établissement est de cinquante-cinq minutes alors qu'elle était de cinquante minutes dans le précédent lycée.

Les heures d'enseignement mentionnées au a de l'article 5 ci-dessus comptent pour leur durée effective.

QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DES REQUETES : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 15 FEVRIER 1974 PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR : "LA DUREE

sans aucune restriction concernant la nature, la forme et la durée de l'enseignement dispensé ; qu'en l'espèce, il était constant et invoqué par la société dans ses conclusions d'appel que les contrats

durée hebdomadaire d'enseignement reçue par les élèves.

formels ; aucune disposition n'impose une durée quotidienne d'enseignement minimale de deux heures ; - pour les mêmes motifs, la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation ; - la décision