CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01153_20240521
21 mai 2024
demi-traitement du 27 octobre 2018 au 26 mars 2019, un arrêté du 27 mai 2019 le maintenant en congé de longue durée à demi-traitement du 28 mars au 27 septembre 2019 et un arrêté du 26 août 2019 le plaçant
Chambre sociale 4-2
67932e3d20da87ff5e011283
23 janvier 2025
les anomalies ou les fautes commises par le chauffeur dans l'exercice de ses fonctions (vérifications sur le terrain, surperviseur des opérateurs), du centre d'appels, réclamations téléphoniques ou écrites
Chambre sociale
6868b5229508abe85120468e
3 juillet 2025
Ainsi il répond le 2 mars 2021 à un échange de courriers électroniques du 17 février 2021 (pièce adverse n°3.3 page 28), dans un courrier électronique du 9 février à 13h09, il écrit 'Bonjour [O], j'avais
Chambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22e9
Il sera par ailleurs affiché sur les tableaux d'information du personnel. » L'employeur indique qu'il ne retrouve pas trace du dépôt de l'accord auprès de la Direccte dans ses archives (page 13 de ses
17e chambre
6440d862e704a005d1ed7256
19 avril 2023
Le courriel écrit en langue anglaise le 3 octobre 2018, ne mentionne également pas que les comptes de la salariée ont été transmis à M.
CHAMBRE SOCIALE A
635a217cc549ea05a7cd2c28
26 octobre 2022
l'arrêté du 12 novembre 2010 du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat le plaçant
Pôle 5 - Chambre 1
5fda15afd4877d5924b2adbe
1 octobre 2019
présent arrêt aux frais de la société ARTPRICE dans Le Figaro, Les Echos, La Tribune et La Gazette Drouot, dans la limite de la somme de 5 000 € H.T. par publication, condamné la société ARTPRICE à afficher
1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700f9
24 octobre 2025
[U], démontre l'affichage du «'panneau du règlement intérieur'» dans le hall de départ du téléski-nautique ainsi que des conditions de sécurité générales affichées sur le ponton du téléski-nautique.
TROISIEME CHAMBRE
5fd9f6023011023712938691
24 octobre 2019
Par ailleurs, par jugement du 23 juillet 2014, le tribunal de commerce de Bordeaux plaçait la société Agora en redressement judiciaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Page 10 sur 10