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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 décembre 2014
, son emploi n'était pas temporaire mais lié à l'activité normale et permanente de l'hôtel.
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6 novembre 2001
EGIDE et déclaré recevable l'intervention volontaire de la Compagnie AXA GLOBAL RISKS en sa qualité d'assureur de la SNC HOTEL PREMIERE CLASSE, a déclaré ledit hôtel responsable dans les limites prévues
Chambre 3-3
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17 octobre 2024
[Localité 9] et Société Hôtelière Belisal, qui contrairement à ce qu'indique l'appelante ne font en rien partie d'un « groupe Solanet », les SAS Solanet Gestion Hôtelière et Invest Hôtel Carlton's exposent
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3 décembre 1999
Hicham RAZEM à des peines d'emprisonnement assorties du sursis pour proxénétisme hôtelier.
2ème chambre
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14 juin 2023
" Le Ramada Hôtel and Suites Nouméa " ayant eu pour conséquence de la soumettre à des rappels de taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers au titre de l'année 2015.
17e chambre
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30 juin 2016
entre 12h et 17h tous les week-ends où il travaillait et ne pouvait quitter l'hôtel au cas où nous (employés de ménage) clients aurions besoin de lui ou au cas où il y avait un problème à l'hôtel (incendie
Pôle 6 - Chambre 3
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11 mai 2022
de Guyane, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, alors que son employeur est la société Hôtelière de Cayenne, immatriculée au même registre sous
Cabinet D
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12 octobre 2023
Dans son rapport au tribunal, le représentant des créanciers a relevé notamment que : -la SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE RIVNAC est copropriétaire de l'hôtel [9] à [Localité 5] ; l'hôtel de catégorie 4 étoiles est
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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10 avril 2024
La société emploie moins de 11 salariés et relève de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.
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23 janvier 2014
Elle fait d'ailleurs observer que l'enquête de l'inspection du travail ne s'est étendue qu'à deux des seize hôtels dont elle s'occupe et que seuls certains mois ont été contrôlés.
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9 mars 2004
châteaux à vocation hôtelière en France ; C'est par une simplification postale, confortée par le papier à en tête du château d'Esclimont, que ce château apparaît appartenir à une société sise à Saint
Pôle 6 - Chambre 2
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4 octobre 2018
nettoyage dans le secteur de l'hôtellerie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03377_20250605
5 juin 2025
des hôteliers, il y a été répondu, de manière suffisante, au point 7 du jugement.
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HOTEL CANELLA BEACH au Gosier.
Chambre Commerciale
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6 mai 2026
L'Auberge de la Petite Ferme, en tant qu'hôtel-restaurant, a fermé l'ensemble de ses activités (hôtellerie, restauration, spa, salle de fitness, salle de billard) pendant plusieurs périodes : a) du 17
Pôle 6 - Chambre 6
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22 janvier 2025
A compter du 7 janvier 2011, la société Hôtelière de Montparnasse, ci-après la société, a assuré l'exploitation dudit hôtel et a engagé M.
Pôle 6 - Chambre 8
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10 avril 2025
Depuis la date de votre mise à pied conservatoire, le bilan des commandes denrées alimentaires de l'hôtel a significativement diminué alors même que le taux de remplissage de l'hôtel est stable.
Chambre sociale
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12 mai 2022
Le 16 janvier 2018, le GIE des Hôtels Ibis budget et hôtel F1, devenu le GIE des Hôtels super économiques, l'a licencié pour motif économique.
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16 avril 2026
L'employeur répond : - que les critères d'ordre ont été correctement appliqués, conformément à l'accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi, - que Mme [E] n'ayant jamais retourné
M. Philippe X... et de la s. nc/Hôtellerie Arcotel Mulhouse A 36
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4 janvier 2012
Hôtellerie Arcotel Mulhouse A 36, intimée ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 25 octobre 2011 ; * * SUR QUOI, Considérant que la société ingess Ingénierie et Gestion (ci-après : ingess),
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