Il a déduit les sommes versées soit 13 237,09 euros du capital emprunté et a relevé que pour assurer l'effectivité de la sanction il fallait écarter l'application des dispositions relatives au taux légal

Sur l'offre de prêt, elle précise qu'il appartient aux emprunteurs de démontrer une violation du délai de réflexion de 10 jours, que l'offre postale adressée le 31 mars 2011, que les emprunteurs ont accepté

destiné à financer l'acquisition d'un manoir au lieu dit '[Localité 2]' à [Localité 3], dans l'attente de la vente d'un bien immobilier sis à [Adresse 1], lequel constituait la résidence principale des emprunteurs

3 février 2017, dans une SCP notariale à l'encontre de monsieur [M] [Y] pour avoir garantie et paiement d'une somme de 120 971.42 €, en vertu d'un acte notarié établi le 22 juin 2006 constatant un emprunt

commerce liqueur-hôtel meublé-restaurant à une société [Localité 4] LM, y compris le bail commercial donnant lieu à un loyer trimestriel de 5 195,53 euros, pour le prix de 680 000 euros financé par emprunt

d'emprunt de 30.000 euros, suppose ainsi lors de chacun des emprunts successifs, remboursable indépendamment des autres, à un taux fixe qui lui est propre, une négociation quant à ses clauses essentielles

Mme [P], gérante de la société, s'est rendue caution solidaire pour cet emprunt dans la limite de la somme de 15 000 euros. L'emprunt a cessé d'être payé à compter du 5 janvier 2022.

[R] à lui restituer le capital emprunté, - condamner la société Energygo à garantir M.

Cet emprunt obligataire souscrit par la société HFI auprès de M.

de la vente des appartements entraîne la caducité des contrats de prêt destinés à financer cette acquisition ; - dit qu'en conséquence la société V... patrimoine devra restituer les capitaux empruntés

Ces deux prêts étaient assortis d'un contrat d'assurance « protection emprunteur » souscrit auprès de la compagnie d'assurances LA MONDIALE PARTENAIRE.

Des échéances étant impayées, la SAS Sogefinancement a, le 11 juin 2013, mis en demeure les emprunteurs de lui régler la somme de 18.454,79 euros.

L'article 2 du contrat prévoit que les emprunteurs sont tenus solidairement au remboursement du prêt.

[K] disposait, en raison de sa formation et de sa profession, d'une compréhension suffisante du risque de change et était un emprunteur averti.

Par courrier du 19 mars 2020, la Caisse d'Epargne a informé l'empruteur des sommes qu'elle devrait si le remboursement anticipé était effectué le 10 avril 2020.

[P] [G], de restituer à la société BNP Paribas Personal Finance la moitié du capital emprunté correspondant à une somme de 7 600 euros ; - Condamne Mme [L] [G] née [Q] et M.

[H] [L] et la SA CA Consumer Finance/ Sofinco - rejeté les demandes de la SA CA Consumer Finance tendant à obtenir le remboursement du capital emprunté et de M.

A la suite de la défaillance des emprunteurs dans le paiement des échéances du prêt, la Société Générale a prononcé la déchéance du terme et a mis en demeure Monsieur [Y] et Madame [P] de lui payer la

et 2° tout justificatif du revenu de l'emprunteur et 3° tout justificatif de l'identité de l'emprunteur.

[I] [T] avait soldé son emprunt, et a demandé à la cour de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 février