des votants, Madame C... n'ayant pas pris part au vote ; Considérant que par délibération du conseil d'administration du 29 mars 1999, ce dernier a décidé d'allouer une prime exceptionnelle de salon

A ce titre elles acceptent de manière ferme et définitive de : ' de procéder à la mise en vente des murs et du fond de commerce de l'hôtel Harvey [pour le prix de 13 millions de francs] (...

Enfin, l'assignation doit préciser et identifier, pour chaque 'uvre arguée de contrefaçon, la nature des éléments contrefaisants par comparaison avec chacune des 'uvres en cause.

Sur les dépens : Les frais et dépens engagés resteront à la charge de chacune des parties.

Que la somme restant due sur ceux pris en charge par M.

Il annule et remplace tous les accords antérieurs conclus entre elles quant à son objet.

Elles assurent qu'elles sont des cautions profanes puisqu'elles n'ont aucune expérience particulière en matière de crédit.

Leur responsabilité délictuelle est engagée et le jugement est confirmé à ce titre.

Le 4 mars 1998 la Société X... avait assigné sa débitrice et les cautions devant le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en paiement des sommes dues en vertu des engagements pris le 15 mai 1995.

la méthode à laquelle elles recouraient pour fixer le prix des vins.

de vingt ans, intervenant en qualité de conseil en propriété industrielle et gérant, chacune d'elles, une équipe d'une dizaine de personnes, - Mme [A] [G], salariée de la société Inlex depuis 13 ans,

des deux sociétés intimées pour procédure abusive outre la somme de 3000 € pour chacune d'elles en application de l'article 700 du Code de procédure Civile.

A au 31 mars de chacune des années en litige, dont elle a considéré qu'elles n'étaient pas justifiées ou qu'elles n'étaient pas engagées dans l'intérêt de la société. 5.

Le 29 novembre 2012, étaient signés entre les parties : - une convention de cession des parts sociales de la SCM au prix de 999 euros au total concernant chacun des 5 associés au profit de M.

N..., elles-même se portant fort d'actionnaires minoritaires, dénommés actionnaires du groupe 2, s'est engagé à vendre à B...

L'engagement du 31 mars 2015 garantit les engagements pris par la société Shisha Corp à l'occasion de sa promesse d'acheter les comptes courants de M.

le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi- ont, chacun pris isolément, signé avec la société IBM France' un avenant à leur contrat de travail, formalisant à la fois l'acceptation de leur reclassement

[V] et qu'elle a donc engagé, par sa carence, sa responsabilité ; que, sur leur préjudice, elles font valoir qu'on ne peut leur opposer l'autorité de chose jugée d'une affaire à laquelle elles n'ont pas

Il en va ainsi du bordereau des prix unitaires.

Après leur séparation selon Solange X..., qui indique n'avoir pas obtenu un prêt, elles ne pouvaient s'acquitter du prix d'acquisition et la vente était résolue de plein droit.