de celle-ci et n'a pas pu statuer sur l'origine précise des infiltrations dont il avait confirmé l'existence et dont l'origine ne résultait pas des installations de Mme [B].

Le cancer broncho-pulmonaire primitif est une maladie pouvant être provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

JEAN-NOËL du fait de l'absence de purgeur automatique, ne permet pas de retenir la responsabilité de cette société ; en effet, un défaut d'entretien de l'installation imputable à Monsieur Y... peut être

Par suite, les conclusions contre cette dernière délibération ont perdu leur objet en cours d'instance, et il n'y a donc plus lieu d'y statuer.

Après réception le 8 septembre 2008, l'exploitation et l'entretien de l'installation étaient assurées par la société Seramm, filiale du groupe Suez.

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant

. / Ces charges comprennent notamment : / - les dépenses de fonctionnement du service, y compris les dépenses de personnel ; / - les dépenses d'entretien ; / - les charges d'intérêt de la dette contractée

Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques

[Y] soutient que les causes du sinistre résident à la fois dans un état déplorable des installations sanitaires de l'appartement de la SCI MIGRANCES loué à M.

médecins du travail, assistent aux réunions du comité à titre consultatif, lorsqu'ils existent : 1° Le responsable des services économiques ; 2° L'ingénieur ou, à défaut, le technicien chargé de l'entretien

A titre infiniment subsidiaire, elle prétend que Mme [M] serait responsable de son propre préjudice en l'absence de rapport d'entretien annuel de l'installation, et que certains postes de préjudice ne

[R], dès lors que le défaut d'entretien du matériel installé sans autorisation par la société ADVD971 a inévitablement eu une incidence sur les nouvelles infiltrations dénoncées par la locataire, et que

de 1974 à 2003 et avoir assuré régulièrement leur remplacement pendant leurs absences, gérant ainsi l'approvisionnement et les achats du petit et du gros matériel nécessaire à la construction et à l'entretien

[J], ouvrier qualifié, de 2007 jusqu'à 2009 au service gaz de [Localité 10] comme mécanicien lors des travaux d'entretien des installations et produit son certificat de travail.

- le principe d'individualisation des frais de chauffage collectif n'est applicable que lorsqu'un immeuble collectif est équipé de compteurs individuels ; - des compteurs individuels ne sont installés

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant