[D] en 24 versements mensuels équivalents, à compter de la signification du jugement ; rejeté la demande de dommages et intérêts de la Banque Populaire du sud ; condamné M.

Le salarié se réfère à l'article 4 du décret n°2009-32 du 9 janvier 2009 qui prévoit que le régime d'équivalence ne peut avoir pour effet de porter à plus de 48 heures la durée hebdomadaire moyenne de

La surface prise en compte correspond à la surface de polyculture-élevage faisant l'objet de l'exploitation illégale, ou son équivalent, après, le cas échéant, application des coefficients d'équivalence

18 décembre 2015 que les conditions subordonnant la recevabilité des réclamations des non-résidents ne constituaient pas une procédure discriminatoire, disproportionnée et contraire aux principes d'équivalence

Il expose que, sur la base des tableaux de synthèse des temps versés aux débats, il a établi un décompte précis des heures d'équivalence et supplémentaires donnant lieu à majoration selon les modalités

résiliation du bail, d'expulsion de la locataire des lieux et de condamnation de celle-ci au paiement de la somme de 5932,63 € au titre des loyers et charges échus et fixation d'une indemnité d'occupation équivalente

Par ailleurs, le régime d'horaire d'équivalence défini à l'article 3 de ce décret constitue un mode particulier de comptabilisation du travail effectif qui consiste à prendre en compte la totalité des

Toute journée de repos est réputée équivalente à une durée de 7 heures.

jugé fausses les allégations publicitaires suivantes de Rowenta utilisées pour son aspirateur balai Air Force Extrême lithium : o La meilleure performance de nettoyage o Performance de nettoyage équivalente

Par conclusions complémentaires déposées le 21 novembre 2007 la société DEBEAUX ajoute que l'incidence du système des heures d'équivalence décale le seuil de déclenchement de la réglementation applicable

Elle expose que le régime d'équivalence, depuis la loi Aubry II, a été institué par voie légale et non par décret qui n'a pour objet que de fixer ses modalités d'application.

Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration

l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) à sa demande de copie, afin de faire valoir l'intégralité de ses droits pour son avancement, des feuilles de paie délivrées en 1992 dans le cadre d'un emploi rémunéré, équivalant

En troisième lieu, M. et Mme [R] soutiennent qu'il n'y a pas d'équivalence entre les prestations fournies en remplacement du voyage contractuellement prévu.

sur le sort de cette somme qui était en litige ; que Mme X... soutient que ce manquement de la société Beausserie à ses obligations de séquestre conventionnel lui a causé un préjudice d'un montant équivalent

dans sa rédaction applicable jusqu'au 1er octobre 2017, n'exigeait pas que le pétitionnaire précise ces informations ne faisait pas obstacle à ce que l'ANSES, pour le contrôle de l'identité ou de l'équivalence

La règle de l'équivalence entre les apports et les attributions s'apprécie non parcelle par parcelle mais pour l'ensemble d'un compte de propriété. 9.

, avait institué un régime d'équivalence pour les heures de surveillance de nuit en chambre de veille effectuées par le personnel éducatif, et ce, sur les bases suivantes : - les 9 premières heures