à la durée normale de travail; que dès lors, en l'espèce, l'annexe 2 de la convention collective qui fixe pour la profession intermittente d'animateur occasionnel, un régime d'équivalence, en assimilant

dispositions de l'article 894 du code civil la libéralité ayant en réalité pour objet de rémunérer les services évaluables en argent rendus par le donataire au donateur, à condition toutefois qu'il y ait équivalence

à la maîtrise en droit; qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'un DESS de droit, délivré après un an d'études supérieures du 3° cycle et après attribution d'une équivalence de la maîtrise en

à la maîtrise en droit; qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'un DESS de droit, délivré après un an d'études supérieures du 3° cycle et après attribution d'une équivalence de la maîtrise en

que l'employeur, qui avait offert au salarié trois postes de reclassement interne successivement refusés par ce dernier, ne démontrait pas avoir recherché, à l'intérieur du groupe, tous les emplois équivalents

demande d'exercice en secteur à honoraires différents, dit secteur II, aux motifs que, selon l'avis de la caisse nationale d'assurance maladie, elle ne justifiait pas avoir exercé des fonctions équivalentes

X... a assigné M. de Z... en paiement d'indemnités pour les années postérieures et en attribution de la jouissance de parcelles équivalentes et situées le plus près possible de son exploitation ; que

définis par des dispositions législatives ou réglementaires qui étaient seules prises en considération pour établir les équivalences ; qu'en retenant une équivalence approximative établie par une lettre

l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1153, alinéa 3, du Code civil, les intérêts au taux légal sont dus du jour de la mise en demeure ou d'un autre acte équivalent

2016, lors des périodes de congés payés le montant du SMIC est pris en compte en fonction des modalités classiques de calcul de la réduction au regard de la durée légale du travail ou de la durée équivalente

du Code du travail prévoient que dans certaines branches d'activités, il peut être dérogé à la durée légale du travail fixée à l'article L. 212-1 par décrets et accords collectifs et qu'une durée équivalente

Attendu que la société Sodemp fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser aux salariées des dommages-intérêts pour défaut de repos compensateur, alors selon le moyen, qu'une durée équivalente

connaissances en résultant et en relevant que, bien que pouvant être considérées d'un niveau supérieur, les connaissances possédées en matière de techniques comptables par Mme X..., n'étaient pas équivalentes

revêt un caractère exceptionnel ; qu'une durée du travail équivalente à la durée légale ne peut être mise en oeuvre que pour les emplois comportant des périodes d'inaction de manière effective ; qu'en

de participation peuvent retenir une formule de calcul de la réserve spéciale de participation différente de la formule légale, les salariés doivent nécessairement bénéficier d'avantages au moins équivalents

"; que le droit à réintégration du salarié, prévu par l'article L. 436-3 du Code du travail, concerne l'emploi qu'il occupait lors de la décision de licenciement ou un emploi équivalent et donc non

X... était reproduit par équivalent par M.

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la question de l'ordre des licenciements ne se pose que lorsque l'employeur doit choisir, entre plusieurs licenciés occupant des postes identiques ou équivalents

à ces mises mais aux gains ainsi obtenus ; que La Française des Jeux ne peut donc prétendre subir un préjudice équivalant au montant des mises ; qu'il a reversé ses gains à La Française des Jeux ; qu'ayant

l'instance, et, en particulier, en cause d'appel, avoir accepté la substitution de matériau, la SCI avait toujours affirmé avoir subordonné cette acceptation à la justification, par la SCGPM, de l'équivalence