Compte tenu de ce qui a été dit au point 5, le moyen tiré de ce que l’établissement public de santé n’aurait pas pris en compte, pour la prolongation de stage, les trente-six jours de congés rémunérés

Depuis septembre 2009, elle est affectée au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen de Quimper.

Enfin, la commission rappelle qu’aux termes de l’article L. 6141-1 du code de la santé publique, « les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l’autonomie administrative

-1 dans les conditions prévues à l'article L. 6112-3 n'y fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé sont autorisés à exercer une activité

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

Le représentant de l'établissement public de santé [5], régulièrement convoqué, n'a pas comparu.

Par une décision du 27 octobre 2021, Mme B, monitrice éducatrice titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 5

des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public dans le cadre de leur misson de service public, ont le caractère d'archives publiques

Par ordonnance du 12 avril 2023, l'Etablissement public de santé mentale de la Sarthe a été désigné aux lieu et place de l'Udaf de la Sarthe pour exercer la mesure. M.

Le certificat de 24 heures a été établi par le docteur [U] [P], psychiatre de l'Etablissement public de santé mentale de la Haute Savoie, le 14 mai 2026.

Par une décision du 12 septembre 2024 du directeur de l'etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM Morbihan), Mme [S] née [H] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation

Par une décision du 27 octobre 2021, Mme B, éducatrice spécialisée titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 5

Par une décision du 28 mars 2024 du directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale du [3], M. [E] [V] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

C A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions

C B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions

Par une décision du 27 octobre 2021, Mme B, infirmière contractuelle de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 5 novembre 2021

Par une décision du 29 octobre 2021, Mme C, aide-soignante titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 8 novembre

Par une décision du 29 octobre 2021, Mme C, aide-soignante titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 8 novembre

Par une décision du 27 octobre 2021, Mme B, agente des services hospitaliers qualifiée titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions