[T] et la SA ACM Iard ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré.

[B] a saisi le premier président de la cour d'appel en suspension de l'exécution provisoire du jugement.

La société Arjmus SARL a fait délivrer à la SCI Ami un commandement de payer valant saisie immobilière le 12 octobre 2021, en exécution d'un jugement rendu le 6 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry

Landiers Autosport à payer à Mme [L] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Landiers Autosport aux entiers dépens, - dit que l'exécution

de toutes ses autres demandes, fins et conclusions, - condamné l'[1] aux dépens, comprenant les éventuels frais et honoraires d'exécution du jugement.

de Loisirs comme suit : ' 114.415,91 euros correspondant à la condamnation de 99.024 euros avec intérêts au taux légal majoré à compter du jugement, avec anatocisme ; ' 2.500 euros en exécution du

, s'agissant d'une demande de sursis à exécution d'une décision du juge de l'exécution, laquelle relève de l'article R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, ainsi que les parties en ont convenu

Par conclusions d'incident déposées le 4 décembre 2025, la société Electro Brest a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement

Il est rappelé que la Cour européenne des droits de l'homme juge légitimes les buts poursuivis par l'obligation d'exécution d'une décision pour laquelle l'exécution provisoire a été ordonnée, à savoir

Par acte du 09/03/2026, ils ont assigné Mme [S] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement déféré et à titre subsidiaire

[U] [O], intimés, aux fins de radiation de l'affaire du rôle sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile eu égard à l'absence d'exécution du jugement de première instance

irrecevable la déclaration d'appel du 30 septembre 2025 pour cause de forclusion suite à la signification du jugement intervenue le 24 juillet 2024, - juger régulier l'acte de signification du jugement

Par déclaration du 7 avril 2025, la SARL Sebcourses a relevé appel de ce jugement.

[V] a interjeté appel de ce jugement.

Elle rétorque que l'exécution du jugement serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives por elle, compte tenu du montant des condamnations dont le total s'élève à la somme de 125

pour les autres sommes, - ordonné la capitalisation des intérêts, - condamné la société [1] aux entiers dépens et éventuels frais d'exécution du jugement.

SOCRAM BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[D] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio en liquidation de l'astreinte.

; - qu'il n'appartient pas au conseiller de la mise en état de statuer sur le fond de l'affaire ou de prononcer la suspension de l'exécution du jugement rendu en première instance ; que l'appelant

* * * Par jugement du 17 novembre 2025 le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a notamment : - pris acte de la subrogation dans les poursuites initiées par M.