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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69f04399cdc6046d47ccdf54
24 avril 2026
de l'expulsion et le maintien de la rétention dans la plus courte durée possible.
69ddd001cdc6046d472aa316
12 avril 2026
recours contre l'arrêté de placement en rétention, déclarant régulier le placement en rétention et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée
Référés Commerciaux
69d9d773cdc6046d47d8bb1f
10 avril 2026
[S] et Mme [O], [L] aux entiers dépens ; ordonné l'exécution provisoire du jugement. Mme [O], [L] et M.
1re chambre sociale
69e077b1cdc6046d4769afa9
15 avril 2026
La demande du salarié tendant à voir requalifier le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée sera rejetée.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77520ab969e4b770b13
3 juillet 2020
La cour constate en effet que l'action engagée par le salarié tend au paiement de salaires qu'il estime non réglés en raison de l'exécution d'heures supplémentaires de 2010 à 2019.
RETENTIONS
6a192b09cdc6046d4754787c
27 mai 2026
Par décision en date du 21 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [D] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution
69fd7aa2cdc6046d4703d4d0
7 mai 2026
Par décision en date du 1er mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [M] [Q] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution
5fcaa77a20ab969e4b770b3b
La durée légale de travail mensuel s'établit à 151.67 heures.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad56cdc6046d4737eb68
22 avril 2026
[W] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, ' l'a condamnée à payer à M.
69e9ad6ecdc6046d4737ecfe
[L] (le salarié) a été engagé le 20 octobre 2008 par la société [2] par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien.
69e9ad82cdc6046d4737ee41
[X] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, ' l'a condamnée à payer à M.
69e9ad9bcdc6046d4737effe
[M] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, ' l'a condamnée à payer à M.
69e9ada1cdc6046d4737f058
[T] (le salarié) a été engagé le 2 décembre 2002 par la société [2] par contrat à durée indéterminée.
69e9adaecdc6046d4737f112
[G] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, ' l'a condamnée à payer à M.
69e9adc7cdc6046d4737f2ba
[H] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9adcdcdc6046d4737f34e
[R] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9ade6cdc6046d4737f520
[M] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, l'a condamnée à payer à M.
69e9adeccdc6046d4737f58c
69e9adf2cdc6046d4737f5ea
[O] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail; l'a condamnée à payer à M.
69e9adf9cdc6046d4737f642
[L] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; l'a condamnée à payer à M.
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